SAGE : schémas d'aménagement et de gestion des eaux
Un SAGE, c'est quoi ?
La gestion intégrée de la ressource en eau vise à prendre en compte l’ensemble des problématiques (milieux, qualité, quantité, etc.) et des usages liés à l’eau (agriculture, pêche, industrie, usage domestique, etc.) pour aboutir à une gestion concertée et équilibrée de la ressource et des milieux aquatiques.
Suite aux états généraux de l’Adour en 2001, l’Institution Adour s’est engagée concrètement dans cette démarche en réalisant les dossiers argumentaires des schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) sur les bassins de la Midouze et de l’Adour amont dans les années 2000 et pour le SAGE du bassin de l'Adour aval dans les années 2010.
L’Institution Adour a ensuite été élue par les commissions locales de l’eau (CLE) correspondantes pour porter et animer l’élaboration de ces SAGE.
Un outil pour concilier les usages de l'eau
Le SAGE est un outil de planification dans le domaine de l'eau, visant à concilier une gestion équilibrée et durable des usages (eau potable, agriculture, industrie...) avec la préservation ressource en eau et les milieux aquatiques. Il concerne un bassin versant hydrographique ou une nappe et repose sur une démarche concertée avec les acteurs locaux.
Pour définir les priorités du territoire en matière d’eau et de milieux aquatiques, il dispose de deux outils aux portées juridiques différentes : le plan d'aménagement et de gestion durable (PAGD) et le règlement, avec ses annexes cartographiques.
Portée juridique du SAGE
Le PAGD définit les objectifs généraux à respecter
Le PAGD constitue le cœur du SAGE. Il définit les priorités du territoire en matière d’eau et de milieux aquatiques, les objectifs à atteindre et les dispositifs à mettre en œuvre pour y parvenir.
Ces dispositions peuvent consister en :
- des mises en compatibilité ;
- des orientations de gestion ;
- des programmes d’actions à mettre en place ;
- des améliorations de la connaissance sur certaines thématiques ;
- des actions de communication vers une population cible.
Les décisions administratives dans le domaine de l’eau s’appliquant sur le territoire du SAGE doivent être compatibles avec le PAGD, de même que les documents de planification en matière d’urbanisme (PLU, SCOT et carte communale) et le schéma départemental de carrière. Cela signifie que les projets ne doivent pas aller à l'encontre ou compromettre les objectifs du SAGE, sous peine d'annulation pour illégalité. Outre les objectifs du SAGE, certaines dispositions nécessitent ainsi une vigilance accrue. Elles sont dites de "mise en compatibilité".
Le règlement : la conformité pour assurer l'atteinte des objectifs
Le règlement permet d’assurer la réalisation des objectifs prioritaires du PAGD. Il a une portée juridique plus forte que le PAGD : il relève du principe de conformité, ce qui implique qu’une décision administrative ou un acte individuel doit être en tout point identique à la règle (à l’inverse de la notion de compatibilité qui laisse une marge de manœuvre à la décision administrative qui ne doit pas contredire la disposition du PAGD).
Les SAGE du bassin de l'Adour
Trois schémas d'aménagement et de gestion des eaux sont portés par l'Institution Adour sur les sous-bassins versants :
- de l'Adour amont ;
- de la Midouze ;
- de l'Adour aval ;
- et des eaux souterraines de Gascogne.
Emprise territoriale des SAGE du bassin de l'Adour :
