Demande de mise à disposition des données zones humides sur le bassin de l’Adour

Présentation

Bases de données regroupant des données d'acteurs locaux uniformisées à l'échelle du bassin de l'Adour.

Ces données sont non exhaustives (une absence de polygone peut signifier une absence de prospection). Les données zones humides effectives ne correspondent pas nécessairement à une délimitation au sens de la police de l'eau (contours restant à affiner).

*= champ obligatoire

Informations générales

Objet de la demande

Vigilances et engagements

Vigilance 1 : que sont ces données ? comment les lire ?

Ces données sont le résultat d'un travail de collecte auprès de différents organismes et ne constituent pas une information complète et exhaustive sur le territoire. Une absence d'identification de zone humide probable ou effective ne signifie en aucun cas une absence de zone humide sur le secteur. Cela peut signifier une absence d'analyse et/ou de prospection sur le secteur ; la prospection sur ces zones en cas de projet est donc indispensable. Par ailleurs, des données connues localement pour être des zones humides peuvent ressortir en zones humides probables dans la base de données en raison d'un manque d'information dans les tables attributaires notamment.

Vigilance 2 : quelle définition de zones humides ?

Selon les articles L. 214-7-1 et R. 211-108 du code de l'Environnement, précisés par la loi portant création de l’Office français de la biodiversité, du 26 juillet 2019, une zone humide se définit par :

- la présence d’une végétation caractéristique des sols humides ;
ou
- la présence d’un sol caractéristique formé par l’engorgement d’eau plus ou moins continu et fréquent (sol tourbeux, réductique, rédoxique…).

La base de ces deux critères alternatifs a été appliquée dans le cadre de cette étude. Néanmoins les données fournies ne représentent pas des zones humides dont le contour aurait été délimité au sens de la police de l'eau.

Il convient de rappeler qu'en cas de végétation non naturelle/spontanée, c'est le critère pédologique qui prévaut.

Trois SAGE existent sur le bassin de l’Adour :

-le SAGE Adour amont (contact : sage.adouramont@institution-adour.fr)
-le SAGE Adour aval (contact : adouraval@institution-adour.fr)
-le SAGE Midouze (contact : sage.midouze@institution-adour.fr)
N’hésitez pas à solliciter votre interlocutrice dédiée afin de veiller à la compatibilité des projets avec le SAGE concerné et de bénéficier d’éventuelles autres données disponibles sur le secteur.

Par ailleurs, le nom des données SIG inclut la référence au producteur initial de la donnée. Vous pourrez donc prendre contact avec lui en cas de questions sur une donnée en particulier.