Organisation et gestion : Outils et démarches

Le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE)

Le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) est un outil de planification visant à assurer la gestion de la ressource et des écosystèmes aquatiques, à l’échelle des grands bassins hydrographiques. Pour une période de 6 ans, il fixe les orientations fondamentales d'une gestion équilibrée de la ressource en eau, ainsi que les objectifs de qualité et de quantité des eaux à atteindre. Il est adopté par un comité de bassin et approuvé par le préfet coordonnateur de bassin.

Le bassin de l'Adour est concerné par le SDAGE Adour-Garonne. Ce dernier fixe pour ambition l'atteinte du bon état pour 70% des cours d'eau d'ici 2027 : Le SDAGE Adour-Garonne pour la période 2022-2027.

Le schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE)

Le schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) est un outil de planification de long terme, à portée règlementaire, pour concilier protection/gestion des milieux et des ressources avec l’ensemble des activités et usages à l'échelle d'un bassin versant. Ces documents fixent des objectifs généraux d'utilisation, de mise en valeur, de protection quantitative et qualitative de la ressource en eau. Ils ont une valeur réglementaire, s’imposant aux décisions réglementaires antérieures ou à venir. Ils sont élaborés sous la responsabilité d’une commission locale de l’eau (CLE) regroupant les représentants de l’Etat, des collectivités territoriales et des usagers du territoire.

Sur le bassin de l'Adour, trois SAGE sont en vigueur :

• le SAGE Adour amont ;
• le SAGE Adour aval ;
• le SAGE Midouze.

Par ailleurs, un quatrième SAGE est engagé sur les eaux souterraines de Gascogne (cliquer sur ce lien pour plus d'informations).

La stratégie locale de gestion du risque inondation (SLGRI)

La stratégie locale de gestion des risques d’inondation (SLGRI), outil issu de la directive inondation, décline localement et de manière proportionnée les enjeux, besoins et réalités, pour chaque territoire à risque important d'inondation (TRI) défini sur le territoire français.

Sur le bassin de l'Adour, trois SLGRI et quatre TRI ont été définis par l'Etat :

• les TRI et SLGRI de l'agglomération dacquoise ;
• les TRI et SLGRI du gave de Pau ;
• les TRI et SLGRI des côtiers basques ;
• le TRI de Lourdes.

Urbanisme

L’aménagement du territoire est régi par les règles générales d’urbanisme (RNU) inscrites dans le code de l’urbanisme et deux principaux types de documents : le schéma de cohérence territoriale (SCoT) et les documents locaux (plan local d’urbanisme, carte communale).

Les schémas de cohérence territoriale

Le SCoT constitue l’outil de conception et de mise en œuvre d’une planification stratégique intercommunale. Il définit un cadre de référence pour les politiques d’organisation de l’espace et d’urbanisme, d’habitat, de mobilité, d’aménagement commercial et d’environnement. Il a pour objectif d’assurer un développement cohérent et respectueux de l’environnement à l’échelle intercommunale.

Sur le bassin de l’Adour, l’ensemble du territoire est couvert par des SCoT, excepté sur les communautés de communes du Béarn des Gaves, de Lacq-Orthez, des Coteaux du val d’Arros et du Pays de Trie et du Magnoac. Pour qu’un SCoT entre en vigueur et soit opposable, il existe au préalable une phase d’élaboration qui démarre lors de l’arrêté de périmètre du SCoT et se prolonge jusqu’à son approbation. Ainsi, sur le bassin de l’Adour, certains SCoT sont en phase d’élaboration et ne sont pas encore applicables. De même, afin d’être en adéquation avec la réalité du territoire et l’évolution des réglementations en vigueur, le document, une fois approuvé, peut être amené à être modifié (procédure simple) ou révisé. Dans ce dernier cas, il s’agit d’une procédure plus longue qui conduit à revoir l’ensemble du projet de développement de la collectivité.

Les plans locaux d'urbanisme intercommunaux

Les plans locaux d’urbanisme et cartes communales traduisent, à l’échelle locale, les orientations du SCoT lorsqu’il existe. Les collectivités s’appuient sur ces documents essentiels pour toute demande liée au droit des sols (permis de construire, permis d’aménager, etc.), parce qu’ils fixent les normes de planification de l’urbanisme pour une commune (PLU) ou un groupement de communes (PLUi) et établissent les principales règles applicables à l’utilisation du sol.

Sur le bassin de l’Adour, plus des deux tiers des collectivités sont concernées par des PLUi, qu’ils soient en cours d’élaboration ou approuvés. L’intérêt d’établir ce type de démarche à l’échelle intercommunale est d’aborder les enjeux à une échelle plus pertinente (bassin de vie), d’autant que la compétence PLU revient désormais aux EPCI-FP.

Pour le reste du territoire, les communes en réfèrent aux PLU ou cartes communales. La carte communale constitue également un document d’urbanisme qui délimite les secteurs constructibles. En revanche, elle ne règlemente pas précisément les modalités d’implantation (types de constructions autorisées par exemple) et ce sont les dispositions du règlement national d’urbanisme (RNU) qui s’appliquent.

Pour les communes ne disposant ni de PLU ni de carte communale, c’est uniquement le RNU qui s’applique et l’extension de l’urbanisation est fortement contrainte.

Des outils réglementaires s’imbriquant à différentes échelles pour assurer l'intégration des enjeux liés à l’eau

La législation en matière d’urbanisme impose aux SCoT de prendre en compte un certain nombre d’enjeux liés à la ressource en eau : préservation des milieux naturels et des zones humides, prévention des risques d’inondations et d’érosion, gestion de la ressource en eau potable, maintien et amélioration de la qualité des eaux, anticipation des effets des changements climatiques et adaptation du territoire. De plus, d’après le code de l’urbanisme (article L.131-1), le SCoT doit être compatible avec plusieurs documents d’ordre supérieur et notamment ceux en lien avec la gestion de l'eau (SDAGE, SAGE, PPRI, SRCE, etc.).

Le SCoT dispose d'un rôle intégrateur par rapport à ces documents-cadre d’ordre supérieur. Ainsi, la compatibilité des documents d’urbanisme locaux (PLU, cartes communales) avec le SCoT en vigueur (obligatoire depuis la loi dite « Grenelle » de 2010) permet d’assurer l'intégration des enjeux eau à l’échelle locale. En l’absence de SCoT, c’est directement le document d’urbanisme (PLU, carte communale) qui doit prendre en considération ces documents-cadre.

Liens entre les différents documents cadre en matière d’urbanisme et d’enjeux eau

L’Institution Adour portant l’animation des SAGE Midouze, Adour amont et Adour aval, les commissions locales de l’eau afférentes sont sollicitées pour avis une fois le document d'urbanisme finalisé. L’Institution Adour peut également être associée à la démarche d’élaboration du document d’urbanisme en tant qu’EPTB.

Le contrat de sous bassin

Le contrat de sous bassin est un document d’objectifs et de programmation visant à améliorer la qualité des eaux et des milieux aquatiques sur un périmètre donné. Il s'agit d'une procédure contractuelle d’une durée de 3 à 5 ans renouvelables. Elle peut porter sur la préservation, la restauration et l’entretien d’une rivière et de son écosystème en rassemblant les acteurs de cet espace. Elle peut également agir sur le petit cycle de l'eau en travaillant à la diminution des pressions sur la qualité de l'eau. Ce contrat est géré par un comité de pilotage qui élabore la programmation, le financement et le suivi des actions. Il est un complément opérationnel à un outil de planification et contribue à la mise en œuvre des SAGE.

Le programme pluriannuel de gestion des milieux aquatiques (PPG)

Établi et porté par un syndicat de bassin, le programme pluriannuel de gestion des milieux aquatiques (PPG) est un document de programmation à l’échelle d’un sous-bassin versant ou d’une fraction de bassin versant, visant l’atteinte du bon état des cours d'eau, par des actions de nature diverse : études de connaissance, travaux d'entretien ou de renaturation, sensibilisation.

La grande majorité des syndicats de rivières du bassin de l'Adour a élaboré un PPG.

Le programme d'actions de prévention des inondations (PAPI)

Le programme d’actions de prévention des inondations (PAPI) est un outil opérationnel pour promouvoir une gestion globale et équilibrée du risque inondation, pensée à l'échelle d'un bassin cohérent au regard de l'aléa et des particularités du territoire considéré. Il aborde les grands axes de la prévention des risques d’inondations : connaissance et conscience du risque, surveillance et prévision des crues et des inondations, alerte et gestion de crise, intégration du risque inondation dans l’urbanisme, réduction de la vulnérabilité des personnes et des biens...

Sur le bassin de l'Adour, quatre PAPI sont mis en œuvre :

• le PAPI de l'agglomération dacquoise ;
• le PAPI du gave de Pau amont ;
• le PAPI du gave de Pau médian (programme d'études préalable) ;
• le PAPI Adour amont (PAPI d'intention).

En parallèle, plusieurs PAPI sont en cours d'élaboration ou en projet :

• le PAPI de la Nive.
• le PAPI Adour aval (programme d'études préalable).
• le PAPI du gave d'Oloron (programme d'études préalable).

Le projet de territoire pour la gestion de l'eau (PTGE)

Le projet de territoire pour la gestion de l'eau (PTGE) est une démarche alliant approche globale et co-construite de la ressource en eau sur un périmètre hydrographiquement cohérent. Il vise à atteindre un équilibre durable entre besoins en eau et ressources disponibles en respectant la bonne fonctionnalité des écosystèmes aquatiques et en anticipant et s'adaptant aux changements climatiques. Cette démarche permet d'aboutir à la définition et la mise en œuvre d'un programme d’actions.

Sur le bassin de l'Adour, un PTGE a été finalisé et deux sont en cours d'élaboration :

• le PTGE Midour, mis en œuvre.
• le PTGE de la Douze, en élaboration.
• le PTGE de l'Adour en amont d'Aire, en élaboration.