Assurer la compatibilité
avec le SAGE Adour aval

Les documents d'urbanisme (SCoT, PLUi, PLU, ...) doivent être compatibles avec le SAGE Adour aval, c'est-à-dire qu'ils ne doivent pas définir des options d’aménagement ou une destination des sols qui iraient à l’encontre ou compromettraient des objectifs du SAGE.

Si un document d’urbanisme n'est pas compatible avec le SAGE, il peut faire l’objet d’une annulation au motif de son incompatibilité directe avec le SAGE ou son absence de mise en compatibilité dans les 3 ans suivant l’approbation du SAGE. Il est donc préférable d’étudier la compatibilité du document d’urbanisme avec le SAGE le plus tôt possible.

Pour assurer facilement et à moindre coût la compatibilité d’un document d’urbanisme avec le SAGE, il est conseillé de :

1. Informer l'animatrice du SAGE de la future élaboration d’un document d’urbanisme dès la prescription de ce document. Il est recommandé de l’associer à l’élaboration du porter à connaissance.
2. Associer l'animatrice du SAGE aux groupes de travail (réunions avec les personnes publiques associées, réunions thématiques « eau » le cas échéant) pour s’assurer de la compatibilité avec le SAGE au fil de l’élaboration du document.
3. Consulter la CLE pour avis en même temps que les personnes publiques associées.

Pour être certain de comprendre chacune des dispositions du SAGE intéressant les documents d’urbanisme et leur portée, un guide de compatibilité sera élaboré par la CLE - prochainement disponible ici.

Afin de bénéficier d'un accompagnement approprié, il reste conseillé de faire appel à l'animatrice du SAGE ou à la référente urbanisme de l'Institution Adour qui pourront notamment :

• vous guider sur les éléments à inscrire dans le cahier des charges,
• vous proposer d’intégrer certaines mesures incitatives du SAGE,
• vous préciser les limites entre compatibilité et non-compatibilité en envisageant des solutions alternatives au zonage ou règlement initialement envisagé si celui-ci risquait d’engendrer une non-compatibilité avec le SAGE
• de manière plus générale de vous aiguiller sur les enjeux "eau", notamment en lien avec les changements climatiques à venir, à prendre en compte lors de l'élaboration de documents d'urbanisme ou de projets d'aménagements.

Un projet soumis à la loi sur l'eau doit démontrer sa compatibilité avec les objectifs du SAGE et les dispositions du plan d'aménagement et de gestion durable (PAGD), ainsi que sa conformité au règlement. Une analyse doit expliciter comment le projet répond aux différentes dispositions et/ou règles qui le concerne.

Les projets ne justifiant pas de leur compatibilité/conformité au SAGE font fréquemment l'objet de réserves dans les avis émis par la CLE.

Il est conseillé aux porteurs de projets de faire appel à l'animatrice du SAGE lors de l'élaboration du projet.

Les zones humides

Une base de données dédiée aux zones humides du bassin de l'Adour a été mise place. Ces données peuvent être mobilisées pour assurer la compatibilité avec le SAGE, que ce soit pour des projets soumis à la Loi sur l'eau ou pour des documents d'urbanisme.

• Les données SIG des zones humides identifiées sur le territoire sont disponibles via un formulaire de mise à disposition des données.

Par les dispositions et règles qui les concernent (dispositions de l'orientation C2, règles 4 et 5), le SAGE Adour aval a pris un engagement fort pour la protection des zones humides du territoire. La règle 4 du SAGE prévoit notamment la protection de toutes les zones humides prioritaires. Un travail prospectif et de hiérarchisation des zones humides a ainsi été mené. Ses résultats sont consultables dans les documents de l'étude, disponibles ici.

Avis de la CLE

La CLE a pour mission d’émettre des avis sur les décisions et projets relatifs à la ressource en eau et aux milieux aquatiques dans le périmètre du SAGE Adour aval. Ces avis sont donnés sur la compatibilité du projet vis-à-vis des orientations et des dispositions du PAGD du SAGE et sur la conformité du projet au règlement du SAGE.

La liste des dossiers nécessitant un avis de la CLE figure en annexe IV de la circulaire du 21 avril 2008 relative aux SAGE.

Pour faciliter la procédure, la CLE Adour aval a donné mandat à son bureau pour rendre des avis sur les dossiers ou projets sur lesquels elle est officiellement saisie, conformément à ses règles de fonctionnement.

De la réception d'un dossier à l'émission d'un avis

Il convient de distinguer les sollicitations sur les dossiers d’autorisation finalisés qui sont rendus par la CLE ou le Bureau de la CLE des sollicitations sur des pré-dossiers (dépôts non définitifs, dossiers restants à compléter) qui sont rendus par la cellule d’animation du SAGE. Ces derniers ne relèvent pas d’un caractère obligatoire mais permettent d’apporter d’éventuelles modifications au dossier en amont, en vue de limiter les réserves et remarques de la CLE ou de son Bureau lors de la sollicitation officielle de la CLE dans le cadre du dépôt définitif.

L’élaboration des avis émis par le Bureau (ou la CLE) est décrite dans le schéma suivant :

Les avis sur les pré-dossiers (ou pré-avis) transmis par la cellule d’animation du SAGE se limitent à l’analyse du dossier reçu et un éventuel échange avec le pétitionnaire selon les remarques formulées (forme et/ou fond).

Pour les pré-avis comme pour les avis, la sollicitation de la CLE ou de la cellule d’animation du SAGE (pour des aspects plus techniques) est encouragée pour des dossiers qui n’auraient pas d’obligation à recueillir cet avis mais pour lesquels la formulation d’un avis peut apporter une plus-value au dossier ou une reconnaissance de l'intérêt du projet pour les milieux aquatiques et/ou la ressource en eau.