Assurer la compatibilité
avec le SAGE Adour amont

Compatibilité des documents d'urbanisme

Les documents d'urbanisme (SCoT, PLUi, PLU, ...) doivent être compatibles avec le SAGE Adour amont, c'est-à-dire qu'ils ne doivent pas définir des options d’aménagement ou une destination des sols qui iraient à l’encontre ou compromettraient des objectifs du SAGE.

Si un document d’urbanisme n'est pas compatible avec le SAGE, il peut faire l’objet d’une annulation au motif de son incompatibilité directe avec le SAGE ou son absence de mise en compatibilité dans les 3 ans suivant l’approbation du SAGE. Il est donc préférable d’étudier la compatibilité du document d’urbanisme avec le SAGE le plus tôt possible.

Pour assurer facilement et à moindre coût la compatibilité d’un document d’urbanisme avec le SAGE, il est conseillé de :

1. Informer l'animatrice du SAGE de la future élaboration d’un document d’urbanisme dès la prescription de ce document. Il est recommandé de l’associer à l’élaboration du porter à connaissance.
2. Associer l'animatrice du SAGE aux groupes de travail (réunions avec les personnes publiques associées, réunions thématiques « eau » le cas échéant) pour s’assurer de la compatibilité avec le SAGE au fil de l’élaboration du document.
3. Consulter la CLE pour avis en même temps que les personnes publiques associées.

Pour être certain de comprendre chacune des dispositions du SAGE intéressant les documents d’urbanisme et leur portée, vous pouvez consulter le guide de mise en compatibilité des documents d'urbanisme avec le SAGE Adour amont.

Il reste conseillé de faire appel à l'animatrice du SAGE ou à la référente urbanisme de l'Institution Adour qui pourront notamment :

• vous guider sur les éléments à inscrire dans le cahier des charges ;
• vous proposer d’intégrer certaines mesures incitatives du SAGE ;
• vous préciser les limites entre compatibilité et non-compatibilité en envisageant des solutions alternatives au zonage ou règlement initialement envisagé si celui-ci risquait d’engendrer une non-compatibilité avec le SAGE ;
• de manière plus générale de vous aiguiller sur les enjeux "eau", notamment en lien avec les changements climatiques à venir, à prendre en compte lors de l'élaboration de documents d'urbanisme ou de projets d'aménagements.

Compatibilité des projets soumis à la loi sur l'eau

La compatibilité au SAGE doit être justifiée par une analyse de la façon dont le projet répond aux objectifs et dispositions du PAGD, ainsi qu'au règlement du SAGE (rapport de conformité).

Les projets ne justifiant pas leur compatibilité au SAGE Adour amont font fréquemment l'objet de réserves dans les avis émis par la CLE.

Comment analyser la compatibilité au SAGE ?

La compatibilité du projet au SAGE doit être analysée. Cela signifie qu’elle doit être dûment justifiée et ce sur trois volets :

• la compatibilité générale au SAGE : elle se réfère à l’objectif général du SAGE, ainsi qu’à ses orientations. Elle doit être démontrée. Si le projet n’est pas concerné par une orientation, il est considéré compatible, au sens où il ne contribue pas à la non-atteinte de l’objectif fixé ;
• la conformité au règlement du SAGE : la démonstration que le projet est conforme à la règle ou non concerné par cette règle est indispensable. Toutes les règles doivent donc être analysées. La conformité se traduit par un respect au mot pour mot des règles ;
• la compatibilité aux dispositions du SAGE qui concernent le projet, que ce soit d’un point de vue thématique (dispositions incitatives) ou en lien avec la nature du projet (= dispositions de mise en compatibilité pour les projets soumis à la loi sur l’eau) : la justification de la compatibilité ou de la cohérence du projet est liée à l’objectif du projet mais aussi à ses modalités de réalisation (phase travaux, effets induits, etc.).

Téléchargez le modèle qui correspond le mieux à votre projet pour l'utiliser dans vos projets. Si votre projet ne semble pas entrer dans les thématiques actuellement mises à disposition, n'hésitez pas à solliciter l'animatrice du SAGE pour bénéficier d'une trame sur mesure.

Données disponibles pour assurer la compatibilité avec le SAGE

Afin de veiller à la compatibilité avec le SAGE, que ce soit pour les projets soumis à la nomenclature eau ou pour les documents d'urbanisme, la mobilisation de multiples données peut être nécessaire :

• les données SIG relatives aux zones sensibles à l'érosion des sols (érosion diffuse) et aux secteurs à risque d'érosion diffuse, en lien avec la disposition 3 du SAGE (Formulaire de mise à disposition des données érosion)
• les données SIG relatives aux zones humides identifiées sur le territoire (Formulaire de mise à disposition des données zones humides) en lien avec les dispositions 18-19 et la règle 2 du SAGE ;
• les données SIG relatives aux espaces de mobilité (contacter l'animatrice du SAGE ou les syndicats de rivière), en lien avec la disposition 24 et la règle 3 du SAGE.

Avis de la CLE

La CLE a pour mission d’émettre des avis sur les décisions et projets relatifs à la ressource en eau et aux milieux aquatiques dans le périmètre du SAGE Adour amont. Ces avis sont donnés sur la compatibilité du projet vis-à-vis des orientations et des dispositions du PAGD du SAGE et sur la conformité du projet au règlement du SAGE.

La liste des dossiers nécessitant un avis de la CLE figure en annexe IV de la circulaire du 21 avril 2008 relative aux SAGE.

Pour faciliter la procédure, la CLE a donné mandat à son bureau pour rendre des avis sur les dossiers ou projets sur lesquels elle est officiellement saisie conformément à son règlement.

De la réception d'un dossier à l'émission d'un avis

Il convient de distinguer les sollicitations sur les dossiers d’autorisation finalisés qui sont rendus par la CLE ou le Bureau de la CLE des sollicitations sur des pré-dossiers (dépôts non définitifs, dossiers restants à compléter) qui sont rendus par la cellule d’animation du SAGE. Ces derniers ne relèvent pas d’un caractère obligatoire mais permettent d’apporter d’éventuelles modifications au dossier en amont, en vue de limiter les réserves et remarques de la CLE ou de son Bureau lors de la sollicitation officielle de la CLE dans le cadre du dépôt définitif.

L’élaboration des avis émis par le Bureau (ou la CLE) est décrite dans le schéma suivant :

Les avis sur les pré-dossiers (ou pré-avis) transmis par la cellule d’animation du SAGE se limitent à l’analyse du dossier reçu et un éventuel échange avec le pétitionnaire selon les remarques formulées (forme et/ou fond).

Pour les pré-avis comme pour les avis, la sollicitation de la CLE ou de la cellule d’animation du SAGE (pour des aspects plus techniques) est encouragée pour des dossiers qui n’auraient pas d’obligation à recueillir cet avis mais pour lesquels la formulation d’un avis peut apporter une plus-value au dossier ou une reconnaissance de l'intérêt du projet pour les milieux aquatiques et/ou la ressource en eau.