Déclaration d’intention relative à la procédure de concertation préalable du public pour la révision du SAGE Adour amont – DROIT D’INITIATIVE
Approuvé en mars 2015, le schéma d’aménagement et de gestion de l’eau du bassin versant de l'Adour amont est aujourd’hui entré en phase de révision, tout particulièrement pour répondre aux nouveaux enjeux de la gestion de l’eau et des milieux aquatiques dans un contexte de changement climatique.
L’ordonnance n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement prévoit la possibilité d’organiser une concertation préalable pour les plans et programmes soumis à évaluation environnementale. La révision d’un SAGE relève de ces dispositions.
La commission locale de l’eau a ainsi adressé à la Préfète des Landes, coordinatrice du SAGE, la déclaration d’intention prévue au I de l’article L121-18 du code de l’environnement. Cette déclaration ne prévoit pas de modalités de concertation préalable du public au regard de la large mobilisation des acteurs locaux concernés par les sujets de l'eau dans le cadre de commissions géographiques.
Conformément à l’article R121-25 du code de l’environnement, cette déclaration d’intention est publiée sur le site internet du SAGE ainsi que sur les sites internet des préfectures des départements concernés par le périmètre du SAGE.
Aussi, comme le prévoit le III de l’article L121-17 du code de l’environnement, un droit d’initiative est ouvert au public pour demander à la Préfète coordinatrice du SAGE l’organisation d’une concertation préalable, cela sur une période de deux mois à compter de la publication de cette déclaration d’intention, soit jusqu'au 2 février 2025 et selon les modalités définies au L121-19 et au R121-26 du même code.
Ce droit d’initiative est à exprimer :
Par voie postale à la préfète des Landes : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes, 351 boulevard Saint-Médard 40012 Mont-de-Marsan Cedex
Par voie électronique à l’adresse suivante : ddtm-spema@landes.gouv.fr, en précisant dans l'objet la mention « concertation préalable relative au projet de révision du SAGE Adour amont »
La déclaration d'intention relative au projet de révision du SAGE Adour amont est consultable ci-dessous.
