Programme de mesures (PDM) du bassin ADOUR-GARONNE - SDAGE 2022-2027
Rapport
435 pages
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Mars 2022
Rubrique :
Etudes générales
Schéma d'aménagement
Chargé d'étude :
AEAG
Le programme de mesures (PDM) constitue le recueil des actions nécessaires pour atteindre les objectifs environnementaux fixés dans le SDAGE. Les mesures se répartissent en deux catégories : mesures "de base" découlant de l'application de la législation et mesures "complémentaires" territorialisées. Les plans d’actions opérationnels territorialisés (PAOT) déclinent le PDM à l'échelle départementale.
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