Loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles - le volet GEMAPI. Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations.
Cette plaquette sur la compétence GEMAPI met en avant le rôle des élus et la nécessaire cohérence des politiques publiques, et énumère les principes : - mettre en place des collectivités dotées de moyens techniques et financiers adaptés et assurant la prévention des inondations ainsi que la gestion des rivières et milieux aquatiques; - nétablir une gouvernance sur 3 niveaux : bloc communal, EPAGE, EPCI. On constate déja une mobilisation des acteurs locaux, en terme de regroupement de maitrise d'ouvrage, et de mise en oeuvre de Plans Pluriannuels de Gestion (PPG). Les principaux partenaires sont cités pour développer cette compétence en Adour-Garonne.
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- Référence document : #2947
- Lieu(x) de consultation : AEAG-Toulouse, OBS-ADOUR
Mots clés : DCE, gouvernance, aménagement de rivière, milieu aquatique, protection contre les crues
