Programme de gestion globale sur les bassin-versant de l'Adour et ses affluents en amont d'Aire-sur l'Adour. DIG; Conclusions et avis motivés de la Commission d'enquête.
Un programme de gestion globale sur le bassin-versant de l'Adour et ses affluents en amont d'Aire-sur-l'Adour est lancé par l'Institution Adour. Le projet intègre tous les usages directs prélevant l'eau dans les rivières, les canaux associés et la nappe d'accompagnement. Il prévoit la mise en place d'un réseau de mesure, l'instauration de quotas en fonction des besoins et de la ressource disponible, la maîtrise des commandes des organes de prélèvements (prises d'eau des canaux de dérivation). Une participation financière à la gestion est demandée aux préleveurs. La Commission dresse un constat du déroulement de la procédure et donne un avis favorable à la DIG et à la participation financière. L'avis est assorti de 4 réserves et de 4 recommandations : revue à la baisse des dépenses de fonctionnement pour tenir compte de la participation de l'Agence de l'Eau et de la mise en place progressive des outils de gestion, de s'affranchir de l'isochrone 90 jours pour étendre l'assiette de tarification et de mettre en place un dispositif de contrôle.
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- Référence document : #2823
- Lieu(x) de consultation : INSTITUTION-ADOUR, OBS-ADOUR
- Maître d'ouvrage : Commission Enquête
- Bassin : SOUS BASSIN ADOUR
- Cours d'eau : ADOUR
- Région : Nouvelle Aquitaine, Occitanie
- Département : Gers, Hautes-Pyrénées, Landes
Mots clés : DIG, enquête publique, gestion, prélèvement, tarification
