Rapport d'évaluation de la politique de l'eau en France. Mobiliser les territoires pour inventer le nouveau service public de l'eau et atteindre nos objectifs de qualité.
Près de deux ans après l'adoption des SDAGE, la mise en oeuvre de la DCE prend du retard notamment sur la lutte contre les pollutions diffuses agricoles et la restauration de l'hydromorphologie des cours d'eau. La mission d'évaluation de la politique de l'eau doit permettre de réorienter la politique du gouvernement et de définir les priorités d'actions pour la période 2016-2021. Après avoir décrit les cadres de la gestion de l'eau au niveau national et européen, un état des lieux de la mise en oeuvre de la DCE en France est présenté. Face au retard pris, les orientations et propositions émises reposent sur quatre constats ; les défis et les nouveaux enjeux sont considérables (disponibilité et qualité de la ressource, régulation des prélèvements, résolution de conflits d'usage, préservation et protection de la ressource, des milieux aquatiques,) ; les questions liées à l'eau en France relèvent d'enjeux de gouvernance (complexité des structures, multitude des acteurs, recettes en regression et besoins de financement considérables). Ces constats et réflexions composent le socle de 12 orientations . La politique de l'eau doit être renforcée dans le cadre de démarche systémique, d'une nouvelle gouvernance, qui permettra une réappropriation publique des politiques de l'eau, une plus grande implication de l'Etat et des collectivités territoriales.
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- Référence document : #2818
- Lieu(x) de consultation : OBS-ADOUR
- Auteurs : LESAGE M.
- Bassin : ADOUR GARONNE ET AUTRES
Mots clés : DCE, enjeu, évaluation, gouvernance, politique publique, SDAGE
