Police de l'eau. Notion de cours d'eau. Guide pratique de détermination.
Plaquette
11 pages
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Janvier 2008
Rubrique :
Ressource en eau
Cours d'eau
Chargé d'étude :
DREAL-OCC
La législation sur l'eau repose sur la notion de cours d'au qui n'a jamais été définie au niveau du droit français. Ce guide est élaboré pour l'application de la police de l'eau et permettre aux services de constituer un outil d'aide à la décision.
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- Référence document : #2587
- Lieu(x) de consultation : OBS-ADOUR
- Bassin : ADOUR GARONNE ET AUTRES
- Région : Occitanie
Mots clés : définition, législation, méthode, règlementation
