Plan de prévention des risques naturels prévisibles (PPRN) d'ACCOUS

Le plan de prévention des risques naturels prévisibles (PPRN) est un document réglementaire élaboré pour les communes exposées, sous l’autorité du préfet du département. Il a pour but de définir les zones géographiques exposées à des risques et de prescrire des mesures pour réduire l’exposition à ces risques et protéger la population. Il concerne notamment l’occupation des sols en définissant des zones inconstructibles et constructibles sous conditions. Il comporte un rapport de présentation qui présente la situation de la commune (géographie, démographie, risques identifiés et historique des événements…), un règlement et des cartes exposant les différents zonages.