La CLE
(Commission Locale de l'Eau)
La commission locale de l’eau Midouze est l’instance de concertation chargée de l’élaboration et de la mise en œuvre du SAGE.
Le rôle de la CLE et son organisation
Assemblée délibérante, la Commission Locale de l'Eau (CLE) constitue le véritable noyau opérationnel du SAGE. La CLE a organisé et géré l’ensemble de la procédure d’élaboration et de consultation du SAGE. Depuis 2013, la CLE planifie la mise en œuvre du SAGE. Lieu de concertation, la CLE définit les axes de travail, valide les documents du SAGE et organise sa mise en œuvre, donne son avis sur les questions de l'eau (projets de SDAGE, PAPI, etc.) et les dossiers d'autorisations loi sur l'eau. Depuis 2020/2021, la CLE travaille également sur les sujets liés à la révision du SAGE Midouze.
Téléchargement des règles de fonctionnement de la CLE Midouze.
La CLE se réunit en moyenne une fois par an. Pour mener ses travaux, elle s’appuie sur diverses instances internes et externes : le Bureau de la CLE, les commissions, le comité technique, la structure porteuse et l’équipe d’animation.
La composition de la CLE
La composition de la Commission Locale de l'Eau est fixée par l'article R212-30 du code de l'environnement. Ainsi, elle est constituée de trois collèges :
- celui représentant les élus des collectivités territoriales (au moins la moitié des membres de la CLE) ;
- celui représentant les usagers, les associations et les organisations professionnelles (au moins un quart des membres de la CLE) ;
- celui représentant l’État et ses établissements publics (le reste des sièges).
Le président de la CLE est désigné au sein du collège des élus. À l’exception des représentants de l’État, les membres de la CLE ont un mandat de 6 ans.
La Commission Locale de l'Eau du bassin de la Midouze a été installée en 2005, puis renouvelée en 2011 et en 2017. Composée de 50 membres, elle est présidée par M. Paul Carrère, Conseiller Départemental du canton Pays Morcenais Tarusate et Président de l'Institution Adour. Le Président est assisté dans son mandat par deux vice-présidents : pour les Landes M. Antoine Lequertier, Maire de Mauvezin d'Armagnac, délégué au syndicat mixte de développement des Landes d'Armagnac et Président du syndicat du Midou et de la Douze, et pour le Gers M. Michel Chanut, Président du syndicat mixte des bassins versant du Midour et de la Douze.
Télécharger l'arrêté de composition de la CLE du 29 novembre 2017
Télécharger l’arrêté modificatif de composition de la CLE du 22 février 2018
Télécharger l'arrêté modificatif de composition de la CLE du 29 janvier 2021
Télécharger l'arrêté modificatif de composition de la CLE du 13 octobre 2021
Télécharger l'arrêté modificatif de composition de la CLE du 21 février 2022
Le bureau de la CLE
Le Bureau de la CLE Midouze est constitué de 12 membres de la CLE désignés par les collèges concernés et par le Préfet pour ce qui concerne le collège des représentants de l’État et de ses établissements publics. Il est ainsi constitué :
- 6 membres du collège des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements publics locaux, élus par le même collège, dont le Président et les Vice-Présidents ;
- 3 membres du collège des usagers, des propriétaires fonciers, des organisations professionnelles et des associations concernées, élus par le même collège ;
- 3 membres du collège des représentants de l’État et des établissements publics, désignés par le Préfet.
Rôle du Bureau
- Assister le Président dans la préparation des réunions plénières de la CLE
- Étudier les travaux nécessaires à une meilleure connaissance de la gestion de l’eau
- Répondre aux demandes d’avis de la CLE, conformément à la délégation votée par la CLE en séance plénière le 8 mars 2018 (délibération n°2018.01)
Les instances assistant la CLE
La structure porteuse de l'animation du SAGE Midouze : la CLE est une instance de concertation, elle n’a pas de capacité exécutive. Elle s’appuie donc sur une structure porteuse qui assure l’animation ainsi que le secrétariat technique et administratif de la CLE, et qui peut assurer la maîtrise d’ouvrage pour des missions spécifiques (études complémentaires) à la demande de la CLE. Depuis l’installation de la CLE, la structure porteuse du SAGE Midouze est l’Institution Adour, l’établissement public territorial du bassin de l’Adour.
Le comité technique : le COTECH assiste la CLE et le Bureau par son accompagnement sur les différentes phases de vie du SAGE (élaboration, mise en œuvre, révision). Il est composé depuis 2020 des services techniques des deux Conseils Départementaux du territoire, des services techniques des deux Régions, de l’Agence de l’eau Adour-Garonne, des deux directions régionales de l’environnement (Nouvelle-Aquitaine, Occitanie), des deux missions départementales inter-services de l’eau de l’État (Landes, Gers), des techniciens rivières du bassin de la Midouze, des chargés de missions des structures porteuses de SCoT du bassin et membres de CLE et de la cellule d'animation du SAGE Midouze.
Les commissions : les commissions de travail, thématiques ou géographiques, peuvent être constituées, selon le besoin, pour approfondir le travail de la CLE et élargir la concertation au-delà de ses membres.
