Le SAGE Adour aval

Le SAGE Adour aval a été approuvé par arrêté inter-préfectoral le 08 mars 2022.

Le SAGE est constitué d'un plan d'aménagement et de gestion durable (PAGD) et d'un règlement ; ces deux documents constituent le projet pour l'eau et les milieux aquatiques, construit par les acteurs locaux pour ce territoire.

Les documents constitutifs du SAGE, opposables sur le bassin Adour aval, sont accessibles ci-dessous :

- plan d'aménagement et de gestion durable - PAGD - rapport

- plan d'aménagement et de gestion durable - PAGD - annexes

- plan d'aménagement et de gestion durable - PAGD - atlas cartographique

- règlement - rapport

- règlement - annexes

Le SAGE a fait l'objet d'une analyse environnementale pour évaluer les effets attendus de sa mise en œuvre sur l'environnement ; le rapport environnemental est accessible ci-dessous :

- rapport environnemental

- annexes au rapport environnemental

Les étapes

Le processus d'élaboration d'un SAGE s'échelonne sur plusieurs étapes, des premières réflexions sur sa faisabilité en 2012-2014, en passant par son émergence en 2015, et jusqu'à la validation définitive de ses documents constitutifs en 2022.

Les documents de l'élaboration

L'état des lieux du SAGE Adour aval, le scénario d'évolution tendancielle du territoire à l'horizon 2050 et les objectifs fixés par la CLE constituent des étapes de l'élaboration du SAGE ayant fait l'objet de validation par la CLE. Les documents sont disponibles au téléchargement.

État des lieux et diagnostic du territoire du SAGE Adour aval - document validé par la CLE en septembre 2016

Scénario tendanciel 2050 du SAGE Adour aval - document validé par la CLE en mars 2018

Enjeux et objectifs du SAGE Adour aval - document validé par la CLE en mars 2018

Etude socio-économique du territoire Adour aval et du SAGE

Lors de la phase d'élaboration, une analyse socio-économique des enjeux liés à l'eau du territoire Adour aval et du SAGE a été réalisée. Ce type de travail permet de mieux apprécier les enjeux liés à l'eau, au regard des activités variées exercées sur le territoire. Ces enjeux sont évalués à la fois sur le temps présent et dans une démarche prospective, permettant ainsi d'évaluer les coûts de mise en œuvre du SAGE et les bénéfices attendus.

Cette analyse socio-économique répond ainsi à trois objectifs :

• caractériser le territoire d'un point de vue socio-économique : étape indispensable pour comprendre l'économie du territoire, les activités exercées par ses habitants et leurs liens vis-à-vis de l'eau ;
• choisir une stratégie à adopter pour le SAGE au regard des scénarios possibles : afin d'orienter la CLE dans ses choix en fonction de différents indicateurs socio-économiques, étudiés par le prisme de 2 scénarios (avec ou sans mise en œuvre des dispositions du SAGE) ;
• chiffrer le scénario retenu et vérifier sa compatibilité avec les capacités financières du territoire : l'évaluation des coûts et des bénéfices attendus s'accompagne d'une analyse des possibilités de financements (aides mobilisables et reste à charge pour les porteurs de projets).

L'ensemble des rendus de l'étude socio-économique est consultable et téléchargeable ici.

Etude sur les zones humides

Les zones humides du territoire de l'Adour aval sont encore nombreuses, dans un contexte de dégradation de ces milieux liée aux pressions des activités humaines et au changement climatique. Leur préservation constitue l'un des enjeux majeurs du SAGE et ces milieux ont fait l'objet, dès la phase d'élaboration, d'une étude poussée visant :

• La mise en place d'une base de données capitalisant la connaissance des zones humides à l'échelle du bassin de l'Adour ;
• La prélocalisation et l'amélioration des connaissances des zones humides, par un inventaire mené sur le territoire du SAGE Adour aval ;
• Leur hiérarchisation en fonction des pressions qu'elles connaissent et des services qu'elles rendent au territoire et à ses habitants.

L'étude s'est déroulée en plusieurs étapes, faisant chacun l'objet d'un rapport et de restitutions cartographiques :

1/ capitalisation de la donnée existante et mise en place de bases de données - échelle bassin de l'Adour

2/ prélocalisation des zones humides du SAGE Adour aval - analyse numérique et photo-interprétation

3/ inventaire (non exhaustif) des zones humides du SAGE Adour aval - phase de terrain

4/ hiérarchisation des zones humides du SAGE Adour aval

Les rapports d'étude sont disponibles ici.

Émergence du SAGE

C’est au terme de 2 années de concertation, de travail partenarial et de dialogue, que le comité de pilotage a déposé en Préfecture en juillet 2014, par l’intermédiaire de l’Institution Adour, un dossier préliminaire et argumentaire pour la mise en place d’un SAGE Adour aval.

La phase formelle d’émergence du SAGE Adour aval a donc été engagée sur une durée d'un peu plus d'un an (juillet 2014-septembre 2015) et a permis d'aboutir aux arrêtés préfectoraux de délimitation du périmètre du SAGE et de composition de la Commission Locale de l’Eau.

Une consultation règlementaire a été menée pendant 4 mois auprès des collectivités concernées par ce projet de SAGE, sur la base de ce dossier préliminaire.

Télécharger le dossier préliminaire

Ce dossier contient notamment une proposition de périmètre et de Commission Locale de l’Eau, mais aussi une présentation plus générale de ce qu’est un SAGE et des plus-values que pourrait en attendre le territoire Adour aval, ainsi qu’une présentation générale du territoire et de ses enjeux liés à l’eau.

Arrêté inter-préfectoral de délimitation du périmètre du SAGE

Comme l’impose la règlementation (article L212-3 code environnement), le périmètre arrêté pour le SAGE Adour aval présente avant tout une cohérence hydrographique. Ses limites correspondent au mieux à des limites hydrographiques de sous bassins versants, et non pas à des limites administratives. L'arrêté inter-préfectoral de délimitation du périmètre a été signé par les Préfets des Pyrénées-Atlantiques et des Landes le 26 mars 2015.

Télécharger l'arrêté de délimitation du périmètre

Arrêté inter-préfectoral de constitution de la CLE

La commission locale de l’eau (CLE) est l’organe moteur et décisionnel du SAGE. Elle est créée pour une durée de 6 ans. La CLE est constituée de trois collèges. La constitution, composition et le fonctionnement de la CLE sont fixés par le code de l’environnement (articles L212-4 et R212-29 à R212-34 du code de l’environnement).

L'arrêté préfectoral de constitution de la CLE du SAGE Adour aval a été signé par le Préfet des Pyrénées Atlantiques le 7 septembre 2015.

Télécharger l'arrêté de constitution de la CLE

Origines de la démarche

Des problématiques liées à l'eau existent sur l'aval de l'Adour. Elles sont nombreuses et variées, comme sur l'ensemble des territoires, du fait que l'eau et les milieux aquatiques sont utilisés pour de nombreux usages et sont donc potentiellement l'objet de nombreuses menaces et dégradations. Elles peuvent être globales sur le territoire ou plus spécifiques pour chaque secteur. Dans tous les cas les enjeux de l'eau sont à la fois économiques, écologiques mais aussi tout simplement vitaux donc incontournables.

Le SDAGE Adour Garonne mentionne la nécessité de faire émerger un SAGE sur le secteur Adour aval d'ici à 2015.

Le dialogue a été établi depuis l'automne 2011 entre les EPCI à fiscalité propre concernés par le bassin versant « Adour aval » à savoir les communautés de communes Errobi, Nive Adour, Pays de Hasparren, Pays de Bidache, Seignanx, Maremne Adour Côte Sud, Pays d'Orthe, et les communautés d'agglomération Côte Basque-Adour et du Grand Dax, ainsi qu'avec les partenaires institutionnels, financiers et les services de l'Etat (Institution Adour, Agence de l'Eau, Conseils Généraux des Pyrénées-Atlantiques et des Landes, Conseil Régional d'Aquitaine, DDTM des Pyrénées-Atlantiques et des Landes et DREAL Aquitaine).

Conscientes de leurs responsabilités vis-à-vis de l'eau, les collectivités se sont donc engagées dans une phase d'étude et d'animation sur ce territoire, avec l'appui des services de l'Etat et de ses établissements publics. Cette phase a constitué une étude de faisabilité et d'opportunité sur la mise en place d'un (des) outil(s) de gestion intégrée sur le bassin versant « Adour aval ». Elle a évolué pendant deux ans vers une étude de faisabilité d'un SAGE Adour aval et la faisabilité en parallèle de la mise en place de démarches opérationnelles à des échelles plus locales pour répondre à des problématiques plus urgentes.

La maîtrise d'ouvrage a été assurée pendant 2 ans par l'Agglomération Côte Basque-Adour pour le compte du collectif d'EPCI à fiscalité propre. Les collectivités ont formalisé leur partenariat grâce à une convention qui a offert un cadre de travail commun et fixé notamment les objectifs de l'étude mais aussi les modalités de participation financière de chacun.

Le portage de la phase d'émergence du SAGE a été assuré par l'Institution Adour, toujours en partenariat avec les EPCI, encadré par une nouvelle convention.

Etude de faisabilité du SAGE

Avant d’engager l’émergence formelle d’un SAGE sur l’Adour aval, les élus du territoire ont souhaité avant tout en évaluer la faisabilité. La mise en place d’un SAGE est un travail relativement long et complexe, et il s’agit d’en faire un outil réellement utile pour le territoire. C’est dans le cadre d’un partenariat entre les collectivités concernées et les services de l’Etat qu’une étude de faisabilité du SAGE a donc été menée pendant 2 ans, entre mai 2012 et mai 2014.

Cette étude a permis avant tout de réunir les partenaires concernés à l’échelle de travail élargie, et d’établir une scène de dialogue, un « parlement de l’eau » pour l’Adour aval.

Elle a aussi donné lieu à l’écriture d’un rapport de présentation du territoire, dans le domaine de l’eau au sens large, pour mieux connaitre l’Adour aval, ses forces et ses faiblesses. De nombreuses thématiques sont abordées, de manière non exhaustive et avec un besoin d’actualisation permanent, mais le dossier constitue tout de même un document de base cohérent et conséquent. Il a également fait l’objet d’une synthèse.

De cet état des lieux ont pu être identifiés les enjeux de l’eau en Adour aval, dont un certain nombre d’enjeux partagés par tout le territoire, nécessitant un travail à une échelle globale et élargie. D’autres enjeux, plus ponctuels d’un point de vue territorial n’en restent pas moins majeurs.

Sur la base de ce dossier de connaissance du territoire et de l’identification et la priorisation des enjeux, le comité de pilotage de l’étude a pu confirmer la nécessiter d’engager plus formellement la mise en place d’un SAGE sur l’Adour aval.

Projets territoriaux

En parallèle de l’étude menée sur la faisabilité du SAGE, le comité de pilotage a travaillé sur la possibilité de mettre en place des outils opérationnels à des échelles locales, ce qui permettrait d’engager notamment les actions et travaux nécessaires sur un sous bassin pour répondre de manière plus ciblée et rapide à des problématiques déjà identifiées et urgentes.

Cette idée vient en complément du projet d’émergence d’un SAGE Adour aval, qui serait un outil de concertation et de gouvernance à mettre en place à une échelle élargie, avec une portée règlementaire plus importante, et sur des points stratégiques et de long terme, moins opérationnels qu’un outil de type contrat.

L'outil SAGE permet d'orienter les projets et politiques publiques vers des objectifs communs et cohérents à une échelle élargie. Dans un esprit différent, l’outil opérationnel permet de mettre en œuvre de manière concertée et cohérente, à une échelle un peu plus réduite, de nombreuses actions qui visent à répondre plus rapidement sur le court ou moyen terme à des enjeux urgents, forts.

Les deux démarches sont donc liées et particulièrement complémentaires. Elles doivent s’alimenter l’une et l’autre.