Les instances de concertation du SAGE Adour aval
La concertation pour l'élaboration et le suivi de la mise en œuvre du SAGE Adour aval s'organise autour de plusieurs instances, dont la commission locale de l'eau (CLE) est l'organe décisionnel central. Cela permet l'implication de nombreux acteurs locaux concernés par les enjeux liés à l'eau et aux milieux aquatiques et humides.
Commission locale de l'Eau : rôle et composition
La commission locale de l’eau (CLE) est une assemblée délibérante qui assure la gouvernance du SAGE. Elle est responsable du suivi et de la validation de chacune des étapes de la phase d’élaboration et de mise en œuvre. C’est un lieu de concertation, de débat, de mobilisation et de prise de décision afin que tous les enjeux identifiés lors de la phase d’élaboration soient traités par le SAGE.
Pour l’ensemble des sujets qui concernent le SAGE, la CLE s’appuie sur diverses instances internes et externes : les commissions, le comité technique, la structure porteuse et l’équipe d’animation.
En phase de mise en œuvre, la CLE est sollicitée pour émettre des avis de compatibilité et de conformité sur tous les projets du territoire soumis à autorisation au titre de la loi sur l’eau.
La composition de la CLE est fixée par l’article R.212-30 du code de l’environnement. Elle se répartit en trois collèges :
- Les représentants des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements publics locaux, constituant au moins la moitié des membres de la CLE ;
- Les usagers, associations, propriétaires fonciers et organisations socio-professionnelles, pour au moins un quart des membres de la CLE ;
- L’État et ses établissements publics, pour le reste des sièges.
C’est au sein du collège des collectivités territoriales que le Président de la CLE est élu. Tous les membres de la CLE ont un mandat de 6 ans, à l’exception des représentants de l’État. La composition nominative de la CLE peut évoluer en fonction des éventuels changements de mandats de ses membres.
La commission locale de l’eau a été initialement constituée par arrêté préfectoral le 7 septembre 2015, puis renouvelée après 6 ans de mandat par un arrêté préfectoral du 2 décembre 2021. Sa composition est modifiée régulièrement en fonction des évolutions territoriales et de l'organisation des acteurs locaux.
L'arrêté de composition de la CLE en vigueur est accessible ici :
Arrêté du 2 décembre 2021 portant renouvellement de la CLE du SAGE Adour aval
Composée de 52 membres, elle est présidée par Monsieur Damien Delavoie, conseiller départemental des Landes.
Bureau de la CLE
Le bureau de la CLE n'est pas une instance de décision mais se réunit plus régulièrement pour assister le président dans la préparation des réunions de la CLE. Il discute des travaux nécessaires à une meilleure connaissance de la gestion de l’eau, et dresse la synthèse des travaux de la CLE. Il émet des avis de compatibilité au SAGE sur les dossiers pour lesquels la CLE est sollicitée pour avis (projets soumis à la nomenclature eau, documents d'urbanisme...) dans le cadre d'un mandat qui lui est conféré par la CLE. La composition du bureau de la CLE du SAGE Adour aval, qui compte 15 membres, reflète, autant que possible, celle de la CLE.
Commissions thématiques
Les commissions thématiques sont des groupes de travail regroupant des personnes membres de la CLE ainsi que d'autres acteurs du territoire qui n'en font pas partie. Ces commissions permettent d'élargir la concertation sur des sujets spécifiques, en lien avec les enjeux principaux du SAGE, et assurent le relai de leurs travaux auprès de la CLE.
Pour le SAGE Adour aval, 4 commissions thématiques sont constituées :
- commission QUALITÉ : suivis de la qualité, synthèse des connaissances, qualité des masses d'eau du bassin versant, eau potable, suivi des eaux de baignade, assainissement collectif et non-collectif ;
- commission MILIEUX : gestion des cours d'eau et des zones humides, barthes, continuité écologique, biodiversité ;
- commission FLEUVE : enjeu inondation, gestion des ouvrages, fonctionnement des barthes, gestion hydrosédimentaire à l'embouchure de l'Adour (zone portuaire) ;
- commission AMÉNAGEMENT : enjeu de l'eau dans les documents d'urbanisme, projets d'aménagement, prospective...
Comité technique
Le comité technique du SAGE Adour aval assiste la CLE et le bureau par ses propositions techniques, en tant que de besoin. Il est composé notamment de représentants techniques de l’Institution Adour, de l’équipe d’animation, des services techniques du conseil régional, des conseils départementaux, et des communautés de communes et d'agglomération concernées par le SAGE, ainsi que de l’Agence de l’eau Adour Garonne, et des services de l’État en départements et région (DDTM et DREAL).
La structure porteuse
La commission locale de l'eau est une instance de concertation sans personnalité juridique, elle n'a donc pas de capacité exécutive. Elle s’appuie donc sur une structure porteuse qui assure l’animation ainsi que le secrétariat technique et administratif de la CLE, et qui peut assurer la maîtrise d’ouvrage pour des missions spécifiques (par exemple des études complémentaires) à la demande de la CLE.
Depuis l’installation de la CLE, la structure porteuse du SAGE Adour aval est l’Institution Adour, établissement public territorial du bassin de l’Adour.
