La CLE
(Commission Locale de l'Eau)
La commission locale de l’eau (CLE) est l’instance de concertation chargée de piloter l’élaboration et de la mise en œuvre du SAGE.
Rôle et composition
La commission locale de l’eau est l’instance de concertation chargée de l’élaboration du SAGE. Commission administrative sans personnalité juridique propre, elle organise et gère l’ensemble de la procédure d’élaboration, de consultation puis de mise en œuvre du SAGE. Elle est responsable du déroulement et de la validation de chacune des étapes de la phase d’élaboration. Elle constitue en outre le lieu privilégié de la concertation, du débat, de la mobilisation et de la prise de décision. Elle veille en particulier à ce que les enjeux principaux identifiés dans le dossier préliminaire, l’état des lieux et le diagnostic soient traités par le SAGE.
Elle est constituée de trois collèges, représentant respectivement les élus des collectivités territoriales (au moins la moitié des membres de la CLE), les usagers, les associations et les organisations professionnelles (au moins un quart des membres de la CLE) et l’État et ses établissements publics (le reste des sièges). Le président de la CLE est désigné au sein du collège des élus. A l’exception des représentants de l’État, les membres de la CLE ont un mandat de 6 ans.
La CLE du SAGE Adour, instituée par l’arrêté préfectoral du 19 septembre 2005, comportait 72 membres.
La composition nominative de la CLE évolue en fonction de changements éventuels de mandats de ses membres. Elle fait donc l’objet d’arrêtés préfectoraux modifiant l’arrêté initial du 19 septembre 2005. Le dernier arrêté en date est celui du 28 juin 2019, modifié par arrêté du 19 octobre 2021, qui fixe une composition de la CLE à 64 membres. Il est téléchargeable ci-dessous.
Les instances de mise en oeuvre du SAGE
La commission locale de l'eau
La commission locale de l’eau (CLE) est l’organe central de l’élaboration et du suivi de la mise en œuvre du SAGE. Elle se réunit en séance plénière une à deux fois par an. Pour ses travaux, elle s’appuie sur diverses instances internes et externes : le bureau de la CLE, les commissions, le comité technique, la structure porteuse et l’équipe d’animation.
Le bureau de la CLE
Le bureau de la CLE n’est pas un organe de décision. Il assiste le président dans la préparation des réunions de la CLE, étudie les travaux nécessaires à une meilleure connaissance de la gestion de l’eau, et dresse la synthèse des travaux de la CLE. Il émet des avis de compatibilité au SAGE sur les dossiers pour lesquels la CLE est sollicitée pour avis (projets soumis à la nomenclature eau, documents d'urbanisme...) dans le cadre d'un mandat qui lui est conféré par la CLE. La composition du bureau de la CLE du SAGE de l’Adour amont, qui compte 13 membres, reflète, autant que possible, celle de la CLE.
La structure porteuse
La CLE est une instance de concertation, elle n’a pas de capacité exécutive. Elle s’appuie donc sur une structure porteuse qui assure l’animation ainsi que le secrétariat technique et administratif de la CLE, et qui peut assurer la maîtrise d’ouvrage pour des missions spécifiques (par exemple des études complémentaires) à la demande de la CLE.
Depuis l’installation de la CLE, la structure porteuse du SAGE de l’Adour amont est l’Institution Adour, l’établissement public territorial du bassin de l’Adour.
Les commissions
Les commissions de travail, thématiques ou géographiques, peuvent être constituées, selon le besoin, pour approfondir le travail de la CLE et élargir la concertation au-delà de ses membres.
Depuis la mise en œuvre du SAGE, une commission inondation existe et se réunit une fois par an pour suivre les projets/démarches de gestion et de prévention des inondations sur le bassin.
Le comité technique
Le comité technique du SAGE Adour amont assiste le bureau par ses avis. Il est composé de représentants de l’Institution Adour, de l’équipe d’animation, des services techniques des quatre conseils départementaux du territoire, de l’Agence de l’eau Adour Garonne, des deux directions régionales de l’environnement et des quatre missions départementales inter-services de l’eau de l’État.
Les groupes de travail locaux
Afin d'intégrer les spécificités thématiques et/ou locales des actions menées sur l'ensemble du bassin Adour amont en vue de mettre en œuvre le SAGE, les études et actions diverses s'appuient sur des groupes de travail spécifiques, temporaires ou non.
Ainsi, des groupes de travail ont été réunis sur la thématique "Eau et urbanisme" pour intégrer les acteurs de l'urbanisme (services de l’État, collectivités, structures d'appui aux collectivités, etc.) à l'élaboration du guide de compatibilité des documents d'urbanisme avec le SAGE ou encore sur la thématique de l'érosion des sols (coopératives agricoles, chambres d'agriculture, techniciens de rivière, etc.) pour identifier les secteurs les plus sensibles et développer les passerelles entre monde agricole et monde de l'eau pour favoriser une approche bassin versant multi-acteurs.
