Projet de territoire de la Douze
Le projet de territoire de la Douze est une démarche qui repose sur une approche globale de la ressource en eau.
Le projet de territoire est une démarche de concertation. C'est-à-dire qu'elle implique les citoyens du territoire pour favoriser la formation d'un consensus et conduire à une décision collective.
Ainsi, elle s'appuie sur des principes de dialogue territorial, de coconstruction avec les usagers locaux à chaque étape du projet, de transparence et de neutralité de la part de la structure animatrice.
L’ensemble des acteurs du territoire est invité à participer à l’élaboration de cet outil sur le sous bassin versant de la Douze : services de l’État, collectivités, profession agricole, structures de gestion et de protection de l’environnement, associations, grand public, ...
Pourquoi un projet de territoire ?
Le déficit total identifié dans le bilan besoins-ressources, réalisé en 2008 sur le bassin de la Midouze, est de 18 millions de m3 dont 3,7 millions de m3 sur celui de la Douze.
Pour information, ce déficit a été calculé sur la base des usages actuels pour respecter les débits cibles définis dans le cadre de l’étude pendant la période estivale. Ces débits cibles ont été choisis afin de garantir le maintien d’un débit biologique minimum en dessous duquel la survie des espèces serait menacée, sauf quand le débit naturel du cours d’eau était inférieur à ces valeurs
Un projet de territoire pour la gestion de l’eau est donc envisagé sur la Douze pour répondre aux enjeux quantitatifs et qualitatifs de la ressource en eau du territoire.
Selon l’instruction du Gouvernement du 7 mai 2019, qui abroge celle du 4 juin 2015, un PTGE se définit comme une "démarche reposant sur une approche globale et co-construite de la ressource en eau sur un périmètre cohérent d’un point de vue hydrologique ou hydrogéologique".
L’objectif est de construire un accord de vision et d’aboutir à un consensus entre acteurs locaux pour atteindre, dans la durée, un équilibre entre besoins et ressources disponibles en respectant la bonne fonctionnalité des écosystèmes aquatiques, en anticipant le changement climatique et en s'y adaptant.
Au-delà des enjeux quantitatifs, le PTGE doit également intégrer l’enjeu de préservation de la qualité des eaux (réductions des pollutions diffuses et ponctuelles).
Calendrier prévisionnel
La démarche a été officiellement lancée le 29 novembre 2021 à l'occasion d'une réunion de lancement ouverte au public.
La première phase "État des lieux et diagnostic" sera coconstruite au travers d'instances et d'ateliers de concertation, qui seront organisés et animés de 2021 à 2023.
PTGE de la Douze
