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Les obstacles à la migration des poissons migrateurs. Synthèse juridique. Particularités des bassins hydrographiques des régions de l'AGLIA.

Rapport 23 pages - Décembre 2005
Chargé d'étude : AGEDRA, IMA

La législation s'est intéressée au morcellement des cours d'eau afin de limiter les impacts sur les habitats et la migration des poissons. La loi sur la pêche de 1984, puis le code rural (art. L232-6) et celui de l'environnement (art. L432-6) règlementent les ouvrages en rivière. Les SDAGE et SAGE sont venus renforcer la règlementation en fixant les grands objectifs de gestion : libre circulation et maintien des débits, notamment. Malgré cette législation, les scientifiques s'accordent à dire que les obstacles à la circulation constituent le principal facteur historique de la régression des espèces migratrices.

  • Référence document : #2403
  • Lieu(x) de consultation : OBS-ADOUR
  • Auteurs : MUCHIUT S., SOULIER L.

Mots clés : gestion, législation, migration, obstacle, ouvrage hydraulique, règlementation

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Observatoire de l'eau