Etude préalable à la réalisation d'un plan d'exposition aux risques d'inondation sur la basse vallée de l'ARROS (d'Ozon à St-Sever de Rustan).

L'étude a pour objet d'appréhender la nécessité de mettre en place un PERI sur la basse vallée de l'Arros. Elle fait pour cela l'historique des crues, un recensement des risques pouvant affecter l'infrastructure, les superstructures et les populations, enfin une approche géologique et géomorphologique pour évaluer les risques de mouvement de terrain. Elle propose en conclusion d'opter pour l'application de l'article R111-3 du Code de l'Urbanisme, un PERI apparaissant une procédure trop lourde par rapport aux infrastructures à protéger. Seule, la commune de Tournay pourrait justifier la procédure d'un PERI.

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