Charte pour la gouvernance des nappes profondes
Le comité de bassin, à travers notamment la commission territoriale nappes profondes, sollicite l'Institution Adour pour porter une démarche de gouvernance concertée des nappes profondes, visant à mettre en place un outil de gestion adapté.
La charte d'engagement dans la gouvernance pour une gestion concertée, durable et solidaire des nappes profondes du bassin de l'Adour a été diffusée en début d'année 2021. Elle formalise cette volonté commune de continuer d'améliorer les connaissances du fonctionnement de ce système souterrain et des usages associés, ainsi que la volonté d'engager l'élaboration concertée d'un outil de gestion collective visant à assurer la pérennité de la ressource et des usages.
Les objectifs de la charte
La charte pour la gouvernance des nappes profondes du bassin de l'Adour se décline en 5 objectifs :
- Formaliser l'engagement et assurer l'implication des acteurs du territoire ;
- Définir les instances de travail politique et technique suite à l'étude socio-économique et jusqu'au choix d'une formalisation plus durable de ce travail ;
- Maintenir une animation, portée par l'Institution Adour, dans le respect de la concertation avec les acteurs locaux ;
- Partager les premiers constats et enjeux identifiés pour ces ressources ;
- Définir l'outil de gestion adapté au contexte et aux enjeux.
Le périmètre concerné par la charte
Le territoire concerné par la charte d'engagement correspond au territoire de l'étude-socio-économique de l'importance stratégique des nappes profondes du bassin de l'Adour.
Le périmètre est principalement délimité par les usages faits des nappes profondes et les contraintes géologiques. Il couvre près de 12 000km². D'un point de vue administratif, ce périmètre concerne en partie les départements des Pyrénées-Atlantiques, des Hautes-Pyrénées, des Landes et du Gers ainsi que les régions Nouvelle Aquitaine et Occitanie. Il concerne 41 établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI-FP).
Ce périmètre ne représente pas le périmètre d'un futur outil de gestion des nappes profondes, dont les contours pourront être ajustés selon l'actualisation des connaissances concernant les nappes profondes et les choix du territoire.
La charte d'engagement dans la gouvernance pour une gestion durable, concertée et solidaire des nappes profondes du bassin de l'Adour est disponible au téléchargement en cliquant sur le lien suivant : Charte d'engagement dans la gouvernance des nappes profondes de l'Adour
