Travaux de réduction du vulnérabilité

Comment déposer son dossier ?

Après la visite d'un technicien spécialisé, un rapport a été envoyé au propriétaire de l'habitation. Il indique une liste détaillée et chiffrée des mesures recommandées pour améliorer la résilience du bien diagnostiqué aux inondations. S'il le souhaite, le propriétaire peut réaliser tout ou partie des travaux préconisés dans le diagnostic.

Sur la base de ce choix, le propriétaire doit contacter des entreprises en capacité de réaliser les travaux pour obtenir un ou plusieurs devis (pièces nécessaires du dossier de demande d'aide).

Pour adresser sa demande de dossier, le propriétaire dispose de deux possibilités :

• le dépôt via la plateforme numérique démarche-simplifiées,
• l'envoi par voie postale à l'adresse suivante : Institution Adour - 38 rue Victor Hugo - 40025 Mont-de-Marsan Cedex.

Constitution du dossier de demande de subvention

Quel que soit le mode de dépôt choisi, en cas de difficulté pour établir la demande de subvention, il est possible de contacter l'Institution Adour sur simple appel téléphonique (au 05 58 46 63 10) ou demande adressée par mail (mirapi@institution-adour.fr).

Pour constituer le dossier de demande de subvention, les pièces listées ci-dessous seront obligatoirement demandées :

• une copie d'une pièce d’identité,
• une copie de la carte vitale,
• les devis relatifs aux travaux faisant l'objet de la demande d'aide,
• une attestation d'assurance en cours de validité du bien concerné,
• le rapport du diagnostic de réduction de vulnérabilité.

Pour le dépôt de la demande d'aide sur la plateforme démarche-simplifiées, le propriétaire doit :

• constituer son dossier en ligne directement via démarche-simplifiées

Pour l'envoi par voie postale d'une demande d'aide à l'adresse suivante : Institution Adour - 38 rue Victor Hugo - 40025 Mont-de-Marsan Cedex, le propriétaire doit :

• télécharger le formulaire de demande d'aide, le renseigner et le renvoyer à l'adresse ci-dessus.

En cas de difficulté, le formulaire à renseigner pourra vous être adressé par voie postale sur simple appel téléphonique (au 05 58 46 63 10) ou demande adressée par mail (mirapi@institution-adour.fr)

Demande de versement

Afin de faciliter le paiement des travaux, il est possible d'effectuer une demande d'avance et une demande d'acompte. La totalité de la subvention ne pourra être versée qu'après achèvement et acquittement de l'ensemble des travaux.

Une demande d'avance, peut être effectuée dès le commencement des travaux :

• pour une demande en ligne, le propriétaire doit constituer son dossier directement via démarche-simplifiées
• pour une demande par voie postale, le propriétaire doit télécharger le formulaire de demande d'avance, le renseigner et l'envoyer à l'adresse suivante : Institution Adour - 38 rue Victor Hugo - 40025 Mont-de-Marsan Cedex.
  
  

L'avance ne peut excéder 30% du montant maximal de la subvention. Lors de la demande, le propriétaire doit obligatoirement fournir une déclaration de commencement d’exécution des travaux.

Un acompte peut être versé lors de l'avancement du projet :

• pour une demande en ligne, le propriétaire doit constituer sa demande directement via démarche-simplifiées
• pour une demande par voie postale, le propriétaire doit télécharger le formulaire de demande d'acompte, le renseigner et l'envoyer à l'adresse suivante : Institution Adour - 38 rue Victor Hugo - 40025 Mont-de-Marsan Cedex.
  
  

L'acompte ne peut excéder 80% de la subvention maximale attribuée. Lors de la demande, le propriétaire doit obligatoirement fournir une déclaration de commencement d’exécution des travaux et les factures associées avec la mention "acquittée", la date de paiement, le moyen de paiement et la signature ou le cachet de l'entreprise.

La demande de versement du solde doit être effectuée après achèvement et acquittement de la totalité des travaux :

• pour une demande en ligne, le propriétaire doit constituer sa demande directement via démarche-simplifiées
• pour une demande par voie postale, le propriétaire doit télécharger le formulaire de demande de solde, le renseigner et l'envoyer à l'adresse suivante : Institution Adour - 38 rue Victor Hugo - 40025 Mont-de-Marsan Cedex.
  
  

Lors de la demande de solde, le propriétaire doit obligatoirement fournir une déclaration d’achèvement de travaux et l'ensemble des factures associées, chacune comportant la mention "acquittée", la date de paiement, le moyen de paiement et la signature ou le cachet de l'entreprise.

A noter qu'une visite de contrôle pourra être opérée par les services instructeurs avant le versement du solde.