Les membres

Les Régions

Dans l'objectif de mettre en place une gestion pérenne et durable de l'eau à l'échelle du bassin versant, il importe de travailler en synergie avec toutes les collectivités intéressées et ce, quelle que soit leur limite administrative, dès lors qu'elles sont concernées territorialement.

Parmi ces collectivités, les Régions interviennent dans l’élaboration de politiques protectrices de l’environnement, et notamment de planification et d’investissement. L’intervention des Régions est surtout liée à l’aménagement, au développement durable et l’égalité du territoire.
Ainsi, les Régions disposent des compétences exclusives ou facultatives suivantes qui peuvent être mobilisées, directement ou indirectement, dans le domaine de l’eau :

• la planification en faveur du développement durable du territoire
• la gestion de certains fonds structurels européens
• le développement économique, social et culturel
• l'animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques (compétence facultative)

La Région Nouvelle-Aquitaine, l'une des deux Régions concernées territorialement par le bassin de l'Adour, a décidé en octobre 2019 d'adhérer à l'Institution Adour, au regard des missions qui lui sont dévolues et des enjeux sur le bassin de l’Adour (vulnérabilité de la ressource en eau au changement climatique, gestion du risque d’inondation, patrimoine écologique majeur autour des espèces migratrices, …).

Les Départements

Les quatre Départements du bassin de l'Adour (Hautes-Pyrénées, Gers, Landes et Pyrénées-Atlantiques) sont les membres fondateurs de l'Institution Adour.

Après les différentes réformes portant sur les répartitions de compétences des collectivités territoriales, et malgré la disparition de la clause de compétence générale pour les Départements, ces derniers restent parties prenantes de la gestion durable et coordonnée de la ressource en eau dans toutes ses composantes (disponibilité de la ressource en eau, partage des usages, préservation des milieux aquatiques, prévention des risques, biodiversité, ...) au regard des compétences qui leurs sont dévolues et notamment :

• la solidarité territoriale
• l’appui au développement des territoires ruraux
• la gestion et la préservation des espaces naturels sensibles

Les structures exerçant la GEMAPI à l'échelle des sous-bassins versants

L'une des missions principales dévolues aux EPTB par la loi consiste à être les garants de :

• la cohérence des actions menées au regard des enjeux du grand cycle de l’eau et de la biodiversité des écosystèmes aquatiques et des zones humides,
• la bonne coordination des acteurs publics en matière de gestion équilibrée de la ressource en eau et de réduction de la vulnérabilité aux inondations sur leur périmètre,
• d'assurer en la matière la cohérence des actions des collectivités territoriales et de leurs groupements par un rôle de coordination, d'animation, d'information et de conseil.

Dès lors, les collectivités exerçant la compétence "gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations" (EPCI-FP ou leurs groupements) à l'échelle des sous-bassins versants ont un intérêt certain à siéger au sein de l'EPTB.

Sur le bassin de l'Adour, huit syndicats mixtes exerçant la compétence GEMAPI ont adhéré à l'Institution Adour :

• le syndicat mixte des bassins versants du Midour et de la Douze (SMBVMD)
• le syndicat du bassin des Luys (SBVL)
• le syndicat mixte du bas Adour maritime (SMBAM)
• le syndicat du Gabas, du Louts et du Bahus (SGLB)
• le syndicat Adour Midouze (SAM)
• le syndicat du Midou et de la Douze (SMD)
• le syndicat mixte des gaves d'Oloron, Aspe et Ossau (SMGOAO)
• le syndicat mixte des gaves d'Oloron, de Mauléon et de leurs affluents (SIGOM)

Les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre

Les récentes réformes de l'organisation territoriale ont affecté aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI-FP) la compétence GEMAPI, ceux-ci étant également compétents notamment en matière de :

• développement économique,
• promotion du tourisme,
• urbanisme,
• à terme, en matière d'eau et d'assainissement.

Au vu de ce panel de compétences, les EPCI-FP deviennent intéressés à une gestion durable et coordonnée de l'eau à l'échelle des bassins versants, et ce dans toutes ses composantes : disponibilité de la ressource, qualité, partage équilibré des usages, préservation des milieux aquatiques et de la biodiversité, gestion et prévention des risques fluviaux, ...

De ce fait, vingt-cinq EPCI-FP ont adhéré à l'Institution Adour :