Le fonctionnement
L’Institution Adour est un syndicat mixte ouvert, son fonctionnement est donc régi par le code général des collectivités territoriales. Les décisions sont prises par le comité syndical mais également par différentes instances qui administrent les compétences à la carte ou qui exercent une délégation. Des commissions sont également installées qui ont vocation de préparer les réunions des instances décisionnelles et une commission des travaux et une commission des finances. Toutes ces instances sont composées d’élus désignés par les membres de l'EPTB.
Le comité syndical
Son rôle :
- Définir la politique de l’Institution Adour
- Modifier les statuts de l'Institution Adour
- Régler par délibérations les affaires relevant de la compétence obligatoire de l’Institution Adour
- Adopter et mettre en œuvre le budget, le compte administratif et les programmes d’actions
Sa composition :
- 20 conseillers départementaux, soit 5 élus par Département membre
- 1 conseiller régional représentant la Région membre
- 25 élus communautaires, soit 1 élu par EPCI-FP membre
- 8 élus représentant les syndicats de rivière, soit 1 élu par syndicat de rivière membre
Présidence : la présidence de l’Institution Adour – actuellement assurée par Paul Carrère, Vice-Président du Département des Landes – est désignée par vote au sein du comité syndical.
Télécharger la composition du comité syndical de l'Institution Adour
Le collège "membres fondateurs"
Son rôle :
Le collège « membres fondateurs » règle par ses délibérations les affaires relevant de la compétence à la carte « compétences historiques » de l’Institution Adour.
Sa composition :
Le collège « membres fondateurs » est composé des représentants des quatre membres historiques de l’Institution Adour, soit :
- le Département des Hautes-Pyrénées,
- le Département du Gers,
- le Département des Landes,
- le Département des Pyrénées-Atlantiques.
Chaque membre est représenté au sein de ce collège par l’ensemble des délégués titulaires qu’il a désigné pour siéger au sein du comité syndical, soit par cinq élus.
Le collège "continuité écologique gave de Pau"
Son rôle :
Le collège « continuité écologique gave de Pau » règle par ses délibérations les affaires relevant de la compétence à la carte « compétence spécifique – continuité écologique gave de Pau » de l’Institution Adour.
Sa composition :
Le collège « continuité écologique gave de Pau » est composé des représentants des quatre membres historiques de l’Institution Adour ainsi que de la Région membre, soit :
- le Département des Hautes-Pyrénées,
- le Département du Gers,
- le Département des Landes,
- le Département des Pyrénées-Atlantiques
- la Région Nouvelle-Aquitaine.
Chaque membre est représenté au sein de ce collège par l’ensemble des délégués titulaires qu’il a désigné pour siéger au sein du comité syndical, soit par cinq élus pour chaque Département membre et par un élu pour la Région membre.
Télécharger la composition du collège "continuité écologique gave de Pau"
Le bureau
Son rôle : intervient, par délégation du comité syndical, sur toute question pour laquelle il a délégation et relevant de la compétence de l’Institution Adour dans la limite des crédits inscrits au budget et des programmes d’investissement adoptés par le comité syndical.
Sa composition : 8 délégués, soit 2 par Département dont le président de l’Institution Adour, les 3 vice-présidents (1 par Département), les présidents des commissions des travaux et des finances et 2 autres élus du comité syndical représentants des membres fondateurs.
Les commissions des finances et des travaux
Leur rôle : travail préparatoire du comité syndical (élaboration des propositions d’intervention au plan technique et financier, préparation du budget)
Leur composition : commission des travaux (8 délégués) et commission des finances (8 délégués)
Les services
L'équipe de l'Institution Adour s'organise autour de cinq services composés de chargés de mission et de techniciens (ressource en eau, risques fluviaux, observatoire de l'eau, biodiversité et gestion intégrée) et d'un service administratif (secrétariat, gestion, comptabilité), gérés par un directeur général des services et une directrice générale des services techniques.
Le siège est situé à Mont-de-Marsan dans les Landes. Afin de faciliter son action sur l'ensemble du bassin, l'EPTB s'appuie également sur trois antennes territoriales : l'une à la limite du Gers et des Hautes-Pyrénées (Jû-Belloc) et les deux autres dans les Pyrénées-Atlantiques (Bayonne et Pau)
