Le réseau européen et ses objectifs

Le réseau Natura 2000 [lien vers www.natura2000.fr] est un réseau d'espaces naturels situés sur le territoire de l'Union Européenne. Chaque Etat membre propose des zones où se trouvent des habitats naturels et des espèces animales et végétales d’intérêt communautaires. L’objectif est de préserver la diversité biologique et de valoriser le patrimoine naturel de nos territoires.

La constitution de ce réseau repose sur la mise en œuvre de deux directives européennes :

  • du 2 avril 1979 propose la conservation à long terme des espèces d’oiseaux sauvages de l’Union européenne en ciblant sur les espèces qui nécessitent une attention particulière.  
  • La Directive "Habitats faune flore" du 21 mai 1992 établit un cadre pour les actions de conservation d’espèces de faune et de flore sauvages ainsi que de leurs habitats. Les Zones Spéciales de Conservation (ZSC) permettent une protection de ces habitats et espèces menacées.

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L’application en France : contractualisation et évaluation d’incidence

La France a opté pour une démarche volontaire et contractuelle.

La concertation avec les acteurs du territoire concernés prend en compte l’ensemble des aspirations des parties prenantes, quelles soient écologiques, économiques, culturelles ou sociales. Il s’agit d’envisager les solutions et mesures concrètes à mettre en œuvre pour maintenir ou améliorer l’état de conservation des habitats naturels et des espèces pour lesquels le site a été désigné.

Un site Natura 2000 est donc un périmètre à l’intérieur duquel des mesures de gestion contractuelles sont proposées. La contractualisation étant libre et volontaire, la France offre la possibilité aux usagers de s’investir dans la gestion du site par la signature de Contrats de gestion et de la Charte Natura 2000.
Dans les deux cas, il s’agit d’une adhésion individuelle passée entre l’Etat et le propriétaire (ou ses mandataires ou ayant droit) d’une parcelle incluse dans un site Natura 2000.

> La Charte Natura 2000 :
Etablie pour chaque site, elle contient des engagements de gestion courante et durable espaces et renvoie à des pratiques sportives ou de loisirs respectueux des habitats naturels et des espèces. L’adhésion à la charte Natura 2000 du site n’implique pas le versement d’une contrepartie financière. Cependant, elle ouvre droit à des avantages fiscaux (exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties) et permet également d’accéder à certaines aides publiques.

> Le Contrat Natura 2000 :
Comporte un ensemble d’engagements, conformes aux orientations définies par le DOCOB, sur la conservation ou la restauration des habitats naturels et des espèces. Ces actions peuvent donner droit à une rémunération compensatoire.
L’adhérent à une charte ou un contrat s’engage pour une durée minimale de 5 ans.

 

Historique du site et positionnement de l’Institution Adour

> 13 avril 2007 : Arrêté ministériel désignant le site FR7300889 "Vallée de l’Adour" comme étant une Zone Spéciale de Conservation au titre de la Directive "Habitat".

> 25 janvier 2008 : L’Institution Adour valide le principe de sa candidature comme opérateur du site Natura 2000.

> 16 décembre 2008 : Premier Comité de Pilotage (Copil), présidé par le Préfet du Gers. Election de Guy Darrieux comme Président du Copil et désignation de l’Institution Adour comme opérateur du site.

> Février 2009 : Lancement de l’élaboration du par l’Institution Adour.

 

> 2 Février 2011 : Validation du Docob par le comité de pilotage du site.

 

> 5 Avril 2011 : Validation du Docob par arrêté préfectoral (Préfet du Gers)

 

> 3 Mai 2011 : Désignation de l'Insitution Adour comme structure animatrice du site lors de l'installation du nouveau comité de pilotage par le monsieur le sous-préfet du gers.

Cette date marque le démarrage officielle de la mise en oeuvre concrète du Docob (information, contractualisation et suivi des milieux et des espèces).