Le contexte réglementaire

Moratoire sur le financement, par les agences de l’eau, des retenues de stockage d’eau

Stockage de l’eau, sous réserve :

- d’une concertation amont

- d’une définition claire des objectifs

- du respect des milieux naturels

- d’économies d’eau,

Mesure 25 : "Mettre en œuvre des projets de territoire..."

Aides Agence de l’eau conditionnées à un projet de territoire

Schéma du contexte réglementaire Midour
Source : Agence de l'Eau Adour-Garonne

Portage de la démarche

En application de la circulaire ministérielle en date du 4 juin 2015, l’Institution Adour s’est engagée dans l’animation du projet de territoire du Midour. Télécharger la circulaire ministérielle 

 

Par délibération en date du 4 novembre 2015, la CLE du SAGE Midouze a confié l’animation du projet de territoire sur le bassin versant du Midour à l’Institution Adour. Télécharger la délibération de la CLE

 


Cette démarche, d’une durée de 18 à 24 mois, propose une approche collective de la problématique quantitative, basée sur une concertation très large auprès de tous les usagers et acteurs du bassin versant.

Carte

Les grandes étapes du projet de territoire

Les grandes étapes du projet de territoire

Le projet de territoire du Midour va ainsi permettre d’identifier et de mettre en œuvre des actions concrètes d’économies d’eau, de meilleure gestion et valorisation de la ressource existante, ou de création de nouvelle ressource, dans un objectif de satisfaction des besoins du territoire (besoins des milieux et besoins économiques).

La concertation et le dialogue territorial : une approche de co-construction pour un projet partagé

Le projet de territoire doit faire l’objet d’une concertation élargie auprès de tous les acteurs locaux du bassin versant.


Cette concertation, indispensable tout au long de la démarche prendra la forme d’entretiens, de réunions, … avec les usagers à chaque étape du projet de territoire. L’objectif est une participation active des usagers du périmètre du projet, afin que le projet de territoire aboutisse à un projet partagé, mettant en œuvre des actions concrètes adaptées.


Ainsi le 17 mars 2016, des réunions de présentation du projet de territoire du Midour ont été organisées à Villeneuve-de-Marsan, en présence de Madame le Préfet des Landes, Monsieur le Préfet du Gers et le Président de l’Institution Adour, à destination de tous les acteurs du territoire. Les diaporamas présentés au cours de ces réunions sont disponibles en téléchargement. Télécharger les diaporamas de présentation du projet de territoireTélécharger le relevé de notes des réunions du 17 mars 2016

 

L’organisation sur le bassin versant du Midour

Le projet de territoire est animé par l’Institution Adour, structure qui porte également le SAGE Midouze pour le compte de la Commission Locale de l’Eau.

 

Schéma de l'organisation du Projet de territoire du Midour

 

Pour assurer la concertation et mettre en œuvre la démarche deux instances sont créées :

  • Un comité de pilotage, spécifique au bassin versant du Midour , représentatif des acteurs et usagers locaux : instance en charge du suivi et de la validation des travaux.
  • Un comité technique, chargé de la préparation des éléments pour le comité de pilotage et de la rédaction des documents constituant le Projet de territoire.