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Les principes de la concertation et du dialogue territorial

Le projet de territoire doit faire l’objet d’une concertation élargie auprès de tous les acteurs locaux du bassin versant.


Cette concertation, indispensable tout au long de la démarche prendra la forme d’entretiens, de réunions, … avec les usagers à chaque étape du projet de territoire. L’objectif est une participation active des usagers du périmètre du projet, afin que le projet de territoire aboutisse à un projet partagé, mettant en œuvre des actions concrètes adaptées.

 

La concertation et le dialogue territorial vont permettre de construire ensemble un projet partagé sur le bassin versant de l'Adour en amont d'Aire, avec une approche collective de la problématique quantitative.


Les acteurs et usagers du périmètre du projet de territoire sont rencontrés afin d’appréhender leurs attentes, prendre en compte leurs connaissances de problématiques locales ou leur vision du bassin versant, solliciter leur avis sur les étapes du projet de territoire et les études.


Il est attendu des usagers une participation active, afin que le projet de territoire identifie des solutions partagées et acceptées par tous.

 

Principes généraux du dialogue territorial :

Ecoute active tout le long de la démarche, respect de chacun, partage du temps de parole, ne pas revenir sur les points validés au cours de la démarche.

 

 

Le dialogue territorial

L'accompagnement du dialogue territorial

 

L'Institution Adour, structure animatrice du Projet de territoire, est accompagnée tout au long de la démarche par un prestataire externe chargé de l'accompagnement au dialogue territorial et à la communication. Il s'agit du groupement Lisode/MC2 Consultants/IRSTEA.

 

 

Modalités d'implication des acteurs : le rôle de chacun

Les acteurs du territoire seront mobilisés autour d'ateliers participatifs prenant la forme d'ateliers sectoriels (par groupes d'acteurs) ou d'ateliers territoriaux (par sous-territoire identifié : plaine, urbain, piémont/montagne) afin de se rapprocher au mieux des problématiques locales. Une assemblée générale, composée de membres des ateliers territoriaux est chargée d'assurer la cohérence entre les productions des sous-territoires.

Le grand public sera également mobilisé afin d'intégrer une approche territoriale fine, à travers des réunions publiques mais surtout des cafés débats (phase 1) et des groupes de travail dédiés (phase 2).

La Commission Locale de l'Eau, instance de validation du projet, suit également l'avancement des travaux au travers du comité de suivi.

 

Le rôle et l'articulation entre ces groupes d'acteurs dans le projet est décrit dans la figure ci-dessous :

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Acteurs du territoire de l'Adour en amont d'Aire

Liste des acteurs du territoire de l'Adour amont identifiés pour une participation à la concertation


 

Planning prévisionnel de la mobilisation des acteurs en phase 1

Les ateliers participatifs vont être organisés lors de la 1ère phase de co-construction d'un diagnostic partagé et des grandes orientations stratégiques selon le planning prévisionnel suivant :

 

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Le garant de la concertation

Contexte :

 

Le Projet de territoire de l'Adour en amont d'Aire constitue une démarche de concertation pour la mise en oeuvre d'une gestion quantitative partagée de la ressource en eau. En conséquence, elle implique une participation des acteurs du bassin versant pour la co-construction et la validation de chaque étape du projet.

 

Afin de s'assurer de la neutralité de la démarche et de la mise en oeuvre d'une concertation efficace, les Préfètes du Gers et des Hautes-Pyrénées ont sollicité la Commission Nationale du Débat Public pour nommer un garant de la concertation.

 

Ainsi, Monsieur Michel RIOU a été désigné pour assurer cette mission de garants de la concertation. Il est aidé dans sa mission par Mme Christine JEAN, désignée appui au garant.

 

 

Missions et rôles du garant :

 

La circulaire ministérielle du 4 juin 2015 prévoyant une construction partagée et la prise en compte des intérêts de chacun, le garant doit s'assurer de la mise en oeuvre d'une démarche participative et de concertation, avec un travail collectif. Il constitue un observateur externe, indépendant, neutre et impartial de la démarche du projet de territoire, n'ayant aucun intérêt personnel ou engagement sur le bassin versant de l'Adour amont.

 

Le garant pourra participer à toutes les réunions (comités techniques, ateliers de concertation, réunions publiques, etc.) afin de s'assurer de la neutralité de l'animation et des débats, d'une égale répartition du temps de parole entre les acteurs et d'une retranscription fidèle dans un compte-rendu des débats d'une réunion.

 

De même, lors de la concertation, le garant veillera à ce que tous les usagers puissent présenter des observations et des propositions, et à ce qu'une réponse leur soit apportée. En tant qu'observateur externe de la concertation, il pourra proposer des actions ou des recommandations pour faciliter et améliorer la concertation si nécessaire.

 

Le garant dressera un bilan de la concertation en fin de démarche du projet de territoire.