Rôle et Composition

La commission locale de l’eau est l’instance de concertation chargée de l’élaboration du SAGE. Commission administrative sans personnalité juridique propre, elle organise et gère l’ensemble de la procédure d’élaboration, de consultation puis de mise en œuvre du SAGE. Elle est responsable du déroulement et de la validation de chacune des étapes de la phase d’élaboration. Elle constitue en outre le lieu privilégié de la concertation, du débat, de la mobilisation et de la prise de décision. Elle veille en particulier à ce que les enjeux principaux identifiés dans le dossier préliminaire, l’état des lieux et le diagnostic soient traités par le SAGE.

Pêcheur à la ligneElle est constituée de trois collèges, représentant respectivement les élus des collectivités territoriales (au moins la moitié des membres de la CLE), les usagers, les associations et les organisations professionnelles (au moins un quart des membres de la CLE), et l’État et ses établissements publics (le reste des sièges). Le président de la CLE est désigné au sein du collège des élus. A l’exception des représentants de l’État, les membres de la CLE ont un mandat de 6 ans.

La CLE du SAGE Adour, instituée par l’arrêté préfectoral du 19 septembre 2005, comportait 72 membres.

La composition nominative de la CLE évolue en fonction de changements éventuels de mandats de ses membres. Elle fait donc l’objet d’arrêtés préfectoraux modifiant l’arrêté initial du 19 septembre 2005. Le dernier arrêté en date est celui du 13 septembre 2016 qui fixe une composition de la CLE à 64 membres, téléchargeable ici.

Fonctionnement

La commission locale de l’eau est l’organe central de l’élaboration du SAGE et se réunit en séance plénière une à deux fois par an. Pour ses travaux, elle s’appuie sur diverses instances internes et externes : le bureau de la CLE, les commissions, le comité technique, la structure porteuse et l’équipe d’animation.

Le bureau de la CLE n’est pas un organe de décision. Il assiste le président dans la préparation des réunions de la CLE, étudie les travaux nécessaires à une meilleure connaissance de la gestion de l’eau, et dresse la synthèse des travaux de la CLE. La composition du bureau de la CLE du SAGE de l’Adour amont, qui compte 13 membres, reflète, autant que possible, celle de la CLE.

La CLE est une instance de concertation, elle n’a pas de capacité exécutive. Elle s’appuie donc sur une structure porteuse qui assure l’animation ainsi que le secrétariat technique et administratif de la CLE, et qui peut assurer la maîtrise d’ouvrage pour des missions spécifiques (par exemple des études complémentaires) à la demande de la CLE.

Depuis l’installation de la CLE, la structure porteuse du SAGE de l’Adour amont est l’Institution Adour, l’établissement public territorial du bassin de l’Adour. Depuis juillet 2007, l’Institution Adour, qui conserve la coordination du SAGE, est assistée pour l’animation par une équipe pluridisciplinaire de la Compagnie d’aménagement des coteaux de Gascogne, choisie pour cette mission après un appel d’offres.

Groupes de travail (commissions, comité technique)

Les commissions de travail, thématiques ou géographiques, peuvent être constituées, selon le besoin, pour approfondir le travail de la CLE et élargir la concertation au-delà de ses membres.

L'Adour à l'aubeAinsi, la CLE avait choisi de constituer des commissions thématiques pour l’élaboration de l’état des lieux (commissions "qualité", "quantité", "usages" et "milieux et espèces") et d’autres pour l’élaboration du diagnostic ("Eau et occupation de l’espace", "Eau et entretien / conservation des milieux", "Eau et prélèvements" et "Eau et usages non consommateurs"). Des groupes de travail plus spécialisés avaient été également mis sur pied pour traiter de points particuliers (groupes "zones humides" et "agriculture durable").

Enfin, la CLE constituera de nouvelles commissions pour débattre des projets de documents du SAGE et des fiches d’actions au deuxième trimestre 2010.

Le comité technique du SAGE Adour amont assiste le bureau par ses avis. Il est composé de représentants de l’Institution Adour, de l’équipe d’animation, des services techniques des quatre conseils généraux du territoire, de l’Agence de l’eau Adour Garonne, des deux directions régionales de l’environnement et des quatre missions départementales interservices de l’eau de l’Etat.

Partenaires financiers

La mise en oeuvre du SAGE Adour amont bénéficie du soutien financier de plusieurs partenaires, tant pour l’animation de cette mise en oeuvre que pour la communication autour de ce document ou la réalisation d'études nécessaires pour sa mise en oeuvre :

Agence de l'eau Adour GaronneConseil régional Nouvelle AquitaineConseil régional Occitanie