Créée il y a plus de 30 ans pour un aménagement hydraulique concerté du bassin de l’Adour

L’institution Adour est un établissement public interdépartemental constitué en 1978 par les 4 Conseils Généraux du bassin de l'Adour : Hautes-Pyrénées, Gers, Landes et Pyrénées-Atlantiques. L’objectif initial de ce regroupement était d’agir en commun pour un aménagement hydraulique cohérent et concerté.
Les missions statutaires d’origine de l’Institution étaient alors la protection contre les crues et les érosions, l’augmentation et la gestion des ressources en eau ainsi que la lutte contre les pollutions.

Des compétences qui évoluent avec la réglementation et les enjeux

Petit pont de pierresLes missions ont évolué avec le temps, dépassant les seules notions de quantité et de qualité pour s’ouvrir aux questions de milieux aquatiques et à la gestion intégrée, pour prendre en compte à la fois l’évolution des enjeux et des préoccupations, et les évolutions réglementaires : lois sur l’eau de 1992 et 2006, Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Adour Garonne approuvé en 1996 et, plus récemment, mise en œuvre à l’échelle nationale de la Directive cadre européenne sur l’eau de 2001, notamment pour l’atteinte du bon état des eaux en 2015, et du Grenelle de l’Environnement.


L’Institution Adour s’est donc dotée de missions statutaires nouvelles telles que la gestion et la protection des milieux aquatiques, la gestion qualitative de la ressource, l’organisation de la gestion intégrée sur le territoire ou encore l’organisation de la gestion de l’information.

Jusqu’au statut d’Etablissement Public Territorial de Bassin

Aujourd’hui, l’Institution Adour est un Etablissement Public Territorial de Bassin (au sens de la loi n°2003-699 du 30 juillet 2003), qui œuvre pour une gestion concertée et équilibrée de la ressource en eau, des milieux aquatiques, et de leurs usages dans le bassin.


Mener à bien une telle gestion repose sur la collaboration de l’ensemble des acteurs de l’eau : l’Etat, au travers de ses administrations et de ses établissements publics comme l’Agence de l’Eau Adour Garonne, les collectivités territoriales des divers niveaux maillant ce territoire et les différents usagers, tant professionnels que de loisirs.

Transformation en syndicat mixte ouvert

Dans le cadre des réformes induites par les lois de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d'Affirmation des Métropoles (MAPTAM), Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) et Biodiversité, prescrivant notamment que les Etablissements publics territoriaux de bassin doivent être des syndicats mixtes ouverts au 1er janvier 2018, l'Institution Adour a demandé sa transformation dès le 1er janvier 2017.
Vous trouverez ci-dessous l'arrêté interpréfectoral portant transformation de l'Institution Adour en syndicat mixte ouvert à compter du 1er janvier 2017.