Enquêtes Publiques

Vous trouverez ci-dessous les dossiers d'enquête publique de l'Institution Adour disponibles au téléchargement.

adour_files/pdf/institution_adour/images.jpg Pour les téléchargements, privilégiez les navigateurs Mozilla Firefox ou Google Chrome. En cas de problème, contactez le secrétariat de l'Institution Adour au 05.58.46.18.70

 

 

SAGE Adour amont

Une enquête publique de 33 jours se déroule du lundi 19 mai 2014 au vendredi 20 juin 2014 portant sur le projet de Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux du "bassin amont de l'Adour".

Télécharger l'Arrêté préfectoral prescrivant l'enquête publique

Télécharger l'Avis d'enquête publique

 

Vous pouvez également consulter les documents relatifs au dossier de l'enquête publique :

- Rapport de présentation

- Recueil des avis

- Avis hors délais

- Projet de SAGE : PAGD, règlement et cartographie

- Rapport environnemental

- Rapport non technique

 

 

 

 

 

Réalisation d'une retenue collinaire sur le ruisseau de La Barne (32)

Avis d’ouverture d’une enquête publique unique interdépartementale (départements du Gers et des Hautes-Pyrénées) se déroulant du lundi 26 août au mercredi 25 septembre 2013, en vue du projet de réalisation et d’exploitation de la retenue collinaire sur le ruisseau de la Barne.

 

Télécharger l'avis d'enquête publique

 

Télécharger le dossier complet d'enquête publique

 

 

 

 

 

Gestion Globale sur le bassin versant de l’Adour et ses affluents en amont d’Aire sur l’Adour

Conclusions et avis motivés de la Commission d'enquête

Pour permettre la réalisation du programme de gestion globale de l'eau sur le bassin versant de l'Adour et ses affluents en amont d'Aire sur l'Adour, l'Institution Adour sollicite la Déclaration d'Intérêt Général, la Déclaration d'Utilité Publique des travaux, la cessibilité des parcelles nécessaires à la réalisation des travaux ainsi que l'instauration de servitudes de passage permettant l'exécution des travaux, l'exploitation et l'entretien des ouvrages.

 

Voici les différentes conclusions de l'enquête publique qui s'est déroulée du 25 mars au 10 mai 2013 inclus :

Conclusions concernant la DIG

Conclusions concernant la DUP

Conclusions concernant la cessibilité

Conclusions concernant les servitudes

 

 

Eléments de l'enquête publique

 

L'Arrêté Interpréfectoral prescrivant l'ouverture d'une enquête publique unique concernant ce projet est téléchargeable ici.

 

Cette enquête publique unique est préalable à :

- la Déclaration d'Intérêt Général du projet de gestion globale de l'eau sur le bassin versant de l'Adour et ses affluents en amont d'Aire sur l'Adour, fixant les conditions de la participation financière des usagers (départements des Hautes Pyrénées, du Gers et des Pyrénées Atlantiques).

Télécharger la DIG complète

Télécharger le résumé de la DIG

 

- la Déclaration d'Utilité Publique des travaux de restauration d'ouvrages, de création de nouveaux ouvrages et leur équipement en télégestion des dix prises d'eau de :

* l'Alaric

* l'Ailhet

* l'Uzerte

* la Grande Prairie

* Pardevant

* Sombrun

* Adour Vielle

* Cassagnac

* Lapalud Jarras

* Riscle

 

- la cessibilité des parcelles nécessaires à la réalisation du projet

 

- l'institution de servitudes de passage permettant l'exécution des travaux, l'exploitation et l'entretien des ouvrages.

 

 

 adour_files/pdf/institution_adour/panneau attention.jpg  L'enquête publique a été prolongée jusqu'au vendredi 10 mai 2013 inclus.

 

Télécharger l'avis de prolongation

Télécharger l'arrêté préfectoral de prolongation

 

 

 

 

 

Dossier d'enquête du SAGE Midouze

L'Enquête publique s'est terminée le 4 octobre 2012. Le commissaire enquêteur a rendu son rapport le 27 octobre 2012, vous pouvez le télécharger ICI.

 

 

Le projet de SAGE Midouze, validé en Commission Locale de l'Eau le 28 février dernier puis soumis à la consultation des collectivités locales du 8 mars au 8 juillet, est soumis à enquête publique conformément au Code de l'Environnement.

L'enquête publique relative au projet de SAGE Midouze se déroulera du lundi 3 septembre 2012 au jeudi 4 octobre 2012 inclus.  Les détails de l'organisation de l'enquête sont visibles dans l'arrêté d'enquête publique téléchargeable ci-dessous (à venir).

 

- Arrêté préfectoral d'enquête publique du SAGE Midouze

 

Le dossier d'enquête est composé des pièces suivantes :

- Rapport de présentation

- Plan d'Aménagement et de Gestion Durable et ses Annexes Cartographiques

- Règlement

- Rapport environnemental

- Avis reçus suite à la consultation