Les enjeux et objectifs de conservation


Afin de définir les enjeux et les objectifs de conservation du site "Vallée de l’Adour", l’Institution Adour a réalisé 7 groupes de travail géographiques et thématiques.

Ces groupes ont d'abord identifier les pressions excercée sur les habiats et les espèces du site. Puis, ils ont défini 14 objectifs de concervation permettant de répondre à ces pressions et de concerver la biodiversité du site.

Ces groupes de travail, composés d'acteurs locaux, se sont appuyer sur leurs connaissances du site ainsi que sur le diagnostic socio-économique et écologique.

 

Les différentes thématiques abordées lors des groupes sont les suivantes :

  • Milieux aquatiques (eaux courantes et stagnantes, lacs, mégaphorbiaies...)
  • Miliueux forestiers (forêts alluviales, peupleraies)
  • Milieux ouverts (prairies, friches, cultures)

 

 

Les mesures de gestion

 

En faisant le choix d’une gestion contractuelle et volontaire des sites, la France offre la possibilité aux usagers de s’investir dans leur gestion par la signature de Contrats de gestion et de la Charte Natura 2000. Dans les deux cas, il s’agit d’une adhésion individuelle et volontaire passée entre l’Etat et le propriétaire (ou ses mandataires ou ayant droit) d’une parcelle incluse dans un site Natura 2000.

Différents types de contrats existent selon l'utilisation des parcelles concernées :

  • Les Mesures Agri-Environnementales concernent les parcelles ayant une orientation argicole et déclarées à la PAC.
  • Les Contrats "Forestiers" : concernent les parcelles forestières.
  • Les Contrat Natura 2000 "classique" concernent les parcelles qui ne sont ni agricoles ni concidérées comme forestières.

Les contrats comportent un ensemble d’engagements, conformes aux orientations définies par le DOCOB, sur la conservation ou la restauration des habitats naturels et des espèces qui ont justifiés la création du site. Ces actions peuvent donner droit à une rémunération compensatoire.


Comme les enjeux et objectifs les actions ont été définies lors de groupes de travail afin que les actions proposées correspondent aux attentes du territoire et soient réalisables par les différents acteurs locaux.


La deuxième partie du Docob correspond donc aux enjeux et aux actions définis lors des groupes de travail. Elle est la partie opérationnelle du document.

Télécharger la partie Enjeux - Actions (deuxième partie du Docob)


Mesures Agro-Environnementales

Sur les surfaces de production agricole, des contrats sont mis en place par l’intermédiaire des Mesures Agro Environnementales (MAE).

Les mesures attendues sur le site Natura 2000 ont été proposées par les professionnels agricole ou leurs représentants lors des groupes de travail "programme d'actions" dont la thématique portait spécifiquement sur l'agriculture.

 

Chaque année un projet agro-environnemental (PAE) est déposé à la Région/DRAAF afin de programmer les MAE inscrites au Docob qui seront proposées aux agriculteurs.

 

Surfaces concernées : Ces MAE peuvent être passées sur toutes les surfaces agricoles déclarées à la PAC se trouvant à l'intérieur du site Natura 2000. Depuis 2015 la zone d'éligibilité des MAE a été élargie et l'animation de ce projet auprès des agriculteurs est réalisée conjointement par l'Institution Adour et la chambre d'agriculture des Hautes-Pyrénées.

Voir le périmètre éligible ici

 

 

Personnes concernées : agriculteurs

Durée : 5 ans

Rémunération : oui (surcoût ou manque à gagner). barème fixé au niveau régional ou national.

Mesures proposées en 2016 : voir tableau

 

 

Contrats forestiers

Surfaces concernées : les surfaces forestières. Ces surfaces sont également éligibles aux contrat Natura 2000 "classiques" dans la mesures où il ne sont pas soumis au régime foretier.

Personnes concernées : tous les ayants droit de ces parcelles, dans la mesures où elles se trouvent à l'intérieur du site.

Durée : 5 ans (30 ans pour certaines mesures)

Rémunération : oui (surcoût ou manque à gagner)

Autres avantages : exonération de la taxe foncière sur le non bâti.

 

La listes des mesures spécifiques aux contrats forestiers sera bientôt téléchargeable.

 

Contrats Natura 2000 "Classiques"

Surfaces concernées : les parcelles qui ne sont pas des surfaces de production agricoles et qui ne sont pas soumises au régime forestier.

Personnes concernées : tous les ayants droit des parcelles situées dans le site Natura 2000

Durée : 5 ans

Rémunération? : oui (100% sur devis).

Autres avantages : exonération de la taxe foncière sur le non bâti (sauf vignes et carrières)

Le programme d'action du Docob défini de nombreuses mesures permettant de passer des contrat "classiques" ils seront prochainement téléchargeables sur cette page.

 

La charte Natura 2000


Alors que les contrats permettent de financer des travaux de restauration et de meilleure gestion des milieux, la Charte permet aux propriétaires (et ayants droit) situés dans le site Natura 2000 de s'engager dans la préservation de leur patrimoine naturel sans que cela ne leur impose des frais de mise en oeuvre supérieurs aux pratiques déjà en cours. Cet engagement se fait sur les parcelles choisies par le propriétaire avec l'aide de la cellule animatrice.

 

La Charte Natura 2000 du site Vallée de l'Adour contient des recommandations et des engagements de gestion courante et renvoie à des pratique sportives ou de loisir respectueuses des habitats naturels et des espèces du site.

Télécharger la charte Natura 2000 du site "Vallée de l'Adour"