Emergence du SAGE Adour Aval

C’est au terme de 2 années de concertation, de travail partenarial et de dialogue, que le comité de pilotage a déposé en Préfecture en juillet 2014, par l’intermédiaire de l’Institution Adour, un dossier préliminaire et argumentaire pour la mise en place d’un SAGE Adour aval.


La phase formelle d’émergence du SAGE Adour aval a donc été engagée sur une durée d'un peu plus d'un an (juillet 2014-septembre 2015) et a permis d'aboutir aux arrêtés préfectoraux de délimitation du périmètre du SAGE et de composition de la Commission Locale de l’Eau.


Une consultation règlementaire a été menée pendant 4 mois auprès des collectivités concernées par ce projet de SAGE, sur la base de ce dossier préliminaire.

Télécharger le dossier préliminaire
Ce dossier contient notamment une proposition de périmètre et de Commission Locale de l’Eau, mais aussi une présentation plus générale de ce qu’est un SAGE et des plus-values que pourrait en attendre le territoire Adour aval, ainsi qu’une présentation générale du territoire et de ses enjeux liés à l’eau.

 


Arrêté inter-préfectoral de délimitation du périmètre du SAGE


Comme l’impose la règlementation (article L212-3 code environnement), le périmètre arrêté pour le SAGE Adour aval présente avant tout une cohérence hydrographique. Ses limites correspondent au mieux à des limites hydrographiques de sous bassins versants, et non pas à des limites administratives.

Le périmètre a été arrêté après 2 ans de réflexions et de discussions.

 

L'arrêté inter-préfectoral de délimitation du périmètre du SAGE Adour aval a été signé par les Préfets des Pyrénées-Atlantiques et des Landes le 26 mars 2015.

 

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Arrêté préfectoral de constitution de la CLE


La commission locale de l’eau (CLE) est l’organe moteur et décisionnel du SAGE. Elle est créée pour une durée de 6 ans. La CLE est constituée de trois collèges :

 

  • le collège des collectivités territoriales, leurs groupements et les établissements publics locaux représente au moins 50% des membres de la CLE ;
  • le collège des usagers, propriétaires fonciers, organisations professionnelles, associations constitue au moins 25% de l’effectif de la CLE ;
  • le collège des représentants de l’Etat et de ses établissements publics contient au maximum 25% des membres de la CLE.

 


La constitution, composition et le fonctionnement de la CLE sont fixés par le code de l’environnement (articles L212-4 et R212-29 à R212-34 du code de l’environnement).


L'arrêté préfectoral de constitution de la CLE du SAGE Adour aval a été signé par le Préfet des Pyrénées Atlantiques le 7 septembre 2015.

 

Télécharger l'arrêté de constitution de la CLE

 

 

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