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Le contexte réglementaire

Moratoire sur le financement, par les agences de l’eau, des retenues de stockage d’eau

Stockage de l’eau, sous réserve :

- d’une concertation amont

- d’une définition claire des objectifs

- du respect des milieux naturels

- d’économies d’eau,

Mesure 25 : "Mettre en œuvre des projets de territoire..."

Aides Agence de l’eau conditionnées à un projet de territoire

Schéma du contexte réglementaire Midour
Source : Agence de l'Eau Adour-Garonne

Portage de la démarche

En application de la circulaire ministérielle en date du 4 juin 2015 et guidés par la lettre de mission de l'Etat posant un cadre sur les principes, la gouvernance et le contenu d'un projet de territoire appliqué au bassin Adour amont, l’Institution Adour s’est engagée dans l’animation du projet de territoire de l'Adour en amont d'Aire.
La lettre de mission de l'Etat se base sur les conclusions de l'audit patrimonial mené par l'Etat pour évaluer les conditions du bon déroulement de la concertation en 2016-2017.

Télécharger la circulaire ministérielle

Télécharger la lettre de mission de l'Etat

 

 

Par délibération en date du 18 décembre 2017, la CLE du bassin Adour amont a confié le portage de l’élaboration du projet de territoire du bassin de l’Adour en amont d’Aire sur l’Adour à l’Institution Adour. Le 1er mars 2018, la CLE a validé son positionnement dans la gouvernance du projet de territoire.

Télécharger la délibération de la CLE de décembre 2017

Télécharger la délibération de la CLE de mars 2018

 

Cette démarche, d’une durée totale de 24 à 36 mois, propose une approche collective de la problématique quantitative, basée sur une concertation très large auprès de tous les usagers et acteurs du bassin versant et vise à aboutir à l'élaboration d'un plan d'actions partagé pour répondre aux enjeux quantitatifs du bassin.

Le territoire

Le projet de territoire pour la gestion de l'eau de l'Adour en amont d'Aire s'inscrit dans le périmètre suivant.

 

Carte du périmètre du projet de territoire au sein du bassin de l'Adour

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Il est découpé en 3 sous-territoires pour mieux s'ancrer dans des problématiques locales.

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L’organisation sur le bassin versant de l'Adour amont

Le projet de territoire est animé par l’Institution Adour, structure qui porte également le SAGE du bassin amont de l'Adour pour le compte de la Commission Locale de l’Eau.

 

Pour assurer la concertation et mettre en œuvre la démarche deux instances sont créées :

  • Des groupes territoriaux, spécifique au bassin versant de l'Adour amont et intégrant les spécificités de trois territoires : piémont/montagne, zone urbaine, plaine, intégrant des acteurs et usagers locaux. C'est l'instance qui élabore le projet de territoire.
  • Une assemblée générale, issue des groupes territoriaux, permet de garantir la cohérence entre les sous-territoires.

 A noter qu'un comité de suivi, intégrant le comité technique de la démarche et les membres du Bureau de la CLE, pour permettre le suivi de proximité de l'avancement de la démarche pour la CLE, est également créé à cet effet. En effet, la CLE a choisi de se positionner comme instance centrale du projet de territoire et instance ultime de validation, soulignant ainsi le lien entre le projet de territoire et le schéma d'aménagement et de gestion des eaux.

 

Schéma de l'organisation du Projet de territoire de l'Adour amont

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