Contexte partenarial et historique

L'origine de la démarche

Des problématiques liées à l'eau existent sur l'aval de l'Adour. Elles sont nombreuses et variées, comme sur l'ensemble des territoires, du fait que l'eau et les milieux aquatiques sont utilisés pour de nombreux usages et sont donc potentiellement l'objet de nombreuses menaces et dégradations. Elles peuvent être globales au territoire ou plus spécifiques pour chaque secteur. Dans tous les cas les enjeux de l'eau sont à la fois économiques, écologiques mais aussi tout simplement vitaux donc incontournables.

 

Le SDAGE Adour Garonne mentionne la nécessité de faire émerger un SAGE sur le secteur Adour aval d'ici à 2015.

 

Le dialogue a été établi depuis l'automne 2011 entre les EPCI à fiscalité propre concernés par le bassin versant « Adour aval » à savoir les communautés de communes Errobi, Nive Adour, Pays de Hasparren, Pays de Bidache, Seignanx, Maremne Adour Côte Sud, Pays d'Orthe, et les communautés d'agglomération Côte Basque-Adour et du Grand Dax, ainsi qu'avec les partenaires institutionnels, financiers et les services de l'Etat (Institution Adour, Agence de l'Eau, Conseils Généraux des Pyrénées-Atlantiques et des Landes, Conseil Régional d'Aquitaine, DDTM des Pyrénées-Atlantiques et des Landes et DREAL Aquitaine).

 

Conscientes de leurs responsabilités vis-à-vis de l'eau, les collectivités se sont donc engagées dans une phase d'étude et d'animation sur ce territoire, avec l'appui des services de l'Etat et de ses établissements publics. Cette phase a constitué une étude de faisabilité et d'opportunité sur la mise en place d'un (des) outil(s) de gestion intégrée sur le bassin versant « Adour aval ». Elle a évolué pendant deux ans vers une étude de faisabilité d'un SAGE Adour aval et la faisabilité en parallèle de la mise en place de démarches opérationnelles à des échelles plus locales pour répondre à des problématiques plus urgentes.

 

La maîtrise d'ouvrage a été assurée pendant 2 ans par l'Agglomération Côte Basque-Adour pour le compte du collectif d'EPCI à fiscalité propre. Les collectivités ont formalisé leur partenariat grâce à une convention qui a offert un cadre de travail commun et fixé notamment les objectifs de l'étude mais aussi les modalités de participation financière de chacun.

 

Télécharger la convention de partenariat phase 1

Télécharger l'avenant à la convention pour la phase 2

 

Le portage de la phase d'émergence du SAGE a été assuré par l'Institution Adour, toujours en partenariat avec les EPCI, encadré par une nouvelle convention.

 

Télécharger la convention de partenariat émergence du SAGE et projets territoriaux
 

La phase d'élaboration du SAGE est en cours. Elle est à nouveau confiée à l'Institution Adour. Une convention de partenariat entre l'Institution Adour et les EPCI est en cours de signature, elle portera sur toute la durée d'élaboration du SAGE.

 

 

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Les étapes

 

Phase 1 : mai 2012 - mai 2013, portage Agglomération Côte Basque-Adour

>> Étude sur la gouvernance de l'eau et faisabilité d'un SAGE Adour aval

 

Phase 2 : mai 2013 - mai 2014, portage Agglomération Côte Basque-Adour

>> Faisabilité d'un SAGE Adour aval et de démarches opérationnelles plus locales

 

Emergence du SAGE et faisabilité de projets territoriaux :

      juin 2014 - septembre 2015, portage Institution Adour

>> Formalisation de la phase d'émergence du SAGE et précision de la faisabilité de démarches opérationnelles plus locales

 

Elaboration du SAGE Adour aval :

      en cours, octobre 2015 - décembre 2018, portage Institution Adour

>> Elaboration du SAGE Adour aval selon un calendrier prévisionnel de plus de 3 ans ; maintien d'un temps d'animation sur la faisabilité de démarches opérationnelles locales